au titre des congés payés afférents ; 1 293,17 euros au titre d'Indemnité légale de licenciement ; 10 345,35 euros au titre d'Indemnité compensatrice de préavis ; 1 034.53 € au titre de congés payés

[L] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes : * de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires à hauteur de 2 837,37 euros, * de congés payés

[U] [O] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - l'avait condamnée à payer à M.

Sur la demande au titre des congés payés M.

Les conditions générales des deux contrats prévoient notamment au point 2-7- «'délais'» dans son dernier paragraphe «'En cas de retard dans la livraison, le constructeur devra verser au maitre de l'ouvrage

de rappel de commissions outre congés payés y afférents, -299, 42 euros à titre de congés payés, -250 euros à titre de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, -10 000 euros

préavis, * 85,92 € pour les congés payés afférents.

Plus précisement, l'assurance de responsabilite civile du fait des produits livrés a pour objet de garantir exclusivement les dommages causes par les produits livrés, mais, en aucun cas, ceux affectant

La Cour de Cassation a remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

réelle et sérieuse 7684,24 € à titre d'indemnité de préavis et 768,42€ au titre des congés payés sur préavis le solde des congés payés (22,5 jours) qui lui sont dus montant à fixer par le mandataire

2017 ; - Condamné la SDE ARCHIPROJECT S.R.L à payer à l'EURL VOLPI BATIMENT la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SDE ARCHIPROJECT

X...a été rompu de fait -Condamner la société à lui verser les sommes suivantes : - Indemnité compensatrice de préavis : 2. 000 ¿ bruts -Congés payés sur préavis : 200 ¿ bruts -Congés payés du 15 octobre

de Congés Payés du Port de Sète aux fins de condamnation à payer à chacun de ces ouvriers dockers le solde des indemnités de congés payés qui leur resteraient dû sur les cinq dernières années, ce avec

[B] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité spéciale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - fixé

chantiers-tous véhicules) outre 506, 59 euros de congés payés afférents ; -41, 64 euros de rappel de complément d'indemnité de grands déplacements (mars 2012) ; -407, 40 euros de rappel de congés payés

les sommes suivantes : ¿ 2109 ¿ de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, ¿ 4218 ¿ d'indemnité compensatrice de préavis brute outre les congés payés afférents

Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés : Mme X...demande le règlement d'une indemnité compensatrice de congés payés calculée sur la période au cours de laquelle elle était en arrêt

réelle et sérieuse, - fixé la moyenne des salaires à 1 132 € , - condamné la société SM Bâtiment à lui payer les sommes de * 2 264 € d'indemnité compensatrice de préavis et 226 € au titre des congés

De Bâtiment SFB à verser à M.

De plus l'impossibilité d'utiliser le store implique une dégradation des conditions d'accueil des clients pendant plusieurs mois.