suppléants est mentionné Mr [X] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [R] comme suppléante pouvait être retenue à sa place

J'estime avoir toujours fait preuve de bienveillance même lorsque les parents d'élèves élus ont soulevé le problème lié aux arrêts maladie de Mme B en conseil d'administration ".

tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'instruction du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a lancé un appel à candidatures

matière de sport et de vie associative, s'est portée candidate aux élections départementales de l'Essonne du 20 et 27 juin 2021, avec le soutien du maire de la commune.

Elle a été élue délégué du personnel le 14 février 2013 et membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 14 juin 2013.

a alors prétendu qu'elle avait des comportements inadaptés, brutaux et vexatoires pouvant aller jusqu'à la maltraitance envers des résidents Elle retient que sa collègue, Madame [P], également candidate

En 1992 elle a été élue déléguée du personnel CGT, puis a été ensuite désignée déléguée syndicale et élue au conseil de prud'hommes.

Il fait valoir que l'assemblée générale n'est pas nulle si, malgré la clause du règlement de copropriété prévoyant la désignation de deux scrutateurs, aucun n'a pu être désigné faute de candidature.

au nombre de postes à pourvoir, -qu'il n'est pas possible de déterminer seulement au moment du vote le nombre d'administrateur composant le conseil d'administration, -que le conseil d'administration élu

soit, dans l'entreprise qui les emploie, soit dans l'entreprise utilisatrice- il s'est présenté et a été élu, le 5 novembre 2009, délégué du personnel et membre du CHSCT de la société UNIVERSCIENCE';

[S] [X] avait pris également le soin de ne participer à aucune des commissions ayant participé à la sélection des candidats.

Il a été élu membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel d'Emmaüs France et réélu lors des élections de mars 2017 pour un mandat de trois ans.

[N] a exercé plusieurs mandats syndicaux et électifs depuis février 2011 et a été élu membre titulaire du CSE depuis le 22 janvier 2019 et délégué syndical CFDT depuis le 30 juin 2014.

Par exception, seuls les salariés transférés ayant un mandat d'élu titulaire au CSE conserveront leur mandat' Or M.

Le 23 juin 2017, le salarié a été élu délégué du personnel suppléant. Le 19 juillet 2017, il a déposé sa candidature au CHSCT, et en est devenu secrétaire.

[J] soutient qu'il a été victime d'une discrimination syndicale depuis sa candidature sur une liste d'union [C]/[3] aux élections professionnelles le 30 octobre 2019.

Il a été candidat aux élections des délégués du personnel (collège suppléant) en 2014, puis élu au Chsct le 18 décembre 2014, mandat qui n'a pas été renouvelé.

Ce mail, adressé à Monsieur [P] [L], directeur de la restauration, avait pour objectif de transmettre le CV d'un candidat.

d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner, dans le cadre de son contrôle restreint, à apprécier la valeur professionnelle d'un candidat

Il était en outre délégué du personnel et élu au CHSCT. Le 25 mai 2010, il a sollicité auprès de son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail qui lui a été refusée.