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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
EPPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Z. I.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
, assistée de Me Sonia KEPES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion AYADI, avocat au
Juge des référés
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d0
2 juillet 2014
La convention collective applicable est celle du personnel navigant commercial.
2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL
Délég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce82
5 mai 2022
personnel qui concernent les personnes morales, et en particulier les entreprises dotées de la personnalité juridique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
La violation du principe d’impartialité n’est ainsi pas de toutes les façons caractérisée.
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4834
26 janvier 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Pôle 6 - Chambre 2
6162a31836ab09eb9a2fd778
6 juin 2013
[H] produit avec d'autres personnels relevant de la même qualification de personnel naviguant commercial , l'intéressée doit être considérée comme communiquant des éléments de fait laissant supposer une
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
Une des personnes présentes a d'ailleurs fait part à son manager de sa gêne quant aux propos que vous avez tenus.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
- l'utilisation abusive et à des fins personnelles du matériel informatique et téléphonique professionnel Il est reproché au salarié l'envoi de trop nombreux messages à caractère personnel depuis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Avis
CADA:20160953
28 avril 2016
la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des personnels
Chambre Sociale
651fa5bdc601f0831899198d
3 octobre 2023
, qui économisait, de ce fait, des frais de gestion et de personnel et éludait les règles applicables en matière de représentation du personnel.
651fa5bdc601f0831899198f
MTLU, qui économisait, de ce fait, des frais de gestion et de personnel et éludait les règles applicables en matière de représentation du personnel.
670e05e210ea465c0ffcf7a2
8 octobre 2024
du liquidateur pour une faute personnellement commise.
Ch.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
*indemnisation des préjudices personnels de M.
Pôle 6 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b72ce
17 novembre 2017
personnel concernant les adhérents.
Chambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f92
7 juillet 2022
Le 23 février 2021, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La société [21] a contesté cette décision.
6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
11 avril 2008
III- sur la réparation des préjudices personnels.
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