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janvier 2010 portant sur 3 modèles V 4070, en noir, pour un prix de 720 €, avec un croquis similaire à celui précité et permettant de l'identifier, la facture correspondante du 25 juin 2010, son catalogue

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Ce brevet français combiné avec le catalogue THK précité et la demande de brevet FR 2 639 860 ne sont donc pas de nature à détruire le caractère inventif de la revendication 1 du brevet européen alors

; que la mise à jour des catalogues ne pouvait relever que de la société Guy Degrenne de même que la décision de procéder à des offres promotionnelles ; qu'il résulte des courriels que la société Guy

10 (plateforme de catalogues de pièces automobiles en ligne).

L'appelante a également produit devant la cour ses catalogues 2016 et 2017 censé démontrer qu'à ces époques, le modèle n° 1 de bijou n'avait pas encore été créé.

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