CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db4
26 octobre 2022
Le 7 mars 2018, la caisse lui a attribué, à compter du 1er mars 2018, une pension d'invalidité de deuxième catégorie.
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993092
18 janvier 2023
[T] établit également qu'il percevait un salaire inférieur à plusieurs membres de la catégorie d'emploi auquel il appartient.
63c8ef31dc5b777c90993094
[Z] établit également qu'il percevait un salaire inférieur à plusieurs membres de la catégorie d'emploi auquel il appartient.
63c8ef31dc5b777c90993096
[N] établit également qu'il percevait un salaire inférieur à plusieurs membres de la catégorie d'emploi auquel il appartient.
65321b7a9e4ea48318f5b0be
18 octobre 2023
Le 24 septembre 2018, la MSA lui a attribué une pension d'invalidité de première catégorie à compter du 1er juillet 2018.
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
professionnelle et de poste de travail pour affirmer qu'il constituait à lui seul une catégorie professionnelle ; Que la société ACCESS COMMERCE fait valoir de son côté que la suppression du poste
1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
première catégorie piscicole.
5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406e2
20 avril 2023
Sur proposition du médecin conseil de la caisse, celle-ci a notifié à Mme [R], le 30 novembre 2017, une pension d'invalidité 2ème catégorie après révision médicale à compter du 1er février 2018.
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8c29c3df04f589a3ee
11 avril 2023
enfant handicapé au titre de la période du 1er août 2020 au 31 septembre 2014, les a déboutés de leur demande de complément d'allocation de 2ème catégorie, les a condamnés aux dépens et a rappelé que
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
Ce dernier distingue, s'agissant des fonctionnaires, les agents appartenant à la catégorie " service actif ", pouvant en bénéficier dès 54 ans, des autres agents, pouvant y prétendre à partir de 58 ans
6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie ()".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
d'imposition de ces sommes ; - l'administration n'établit ni que les sommes litigieuses constituent des revenus, ni qu'elles constituent une source de profit pouvant être rattachée à une autre catégorie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.
3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
C4 et F 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2.
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
Elle se prévaut de l'accord d'entreprise du 23 décembre 2004 fixant une durée de travail différente pour les deux catégories de personnel, le temps de travail des du personnel soumis à la convention de
DCA_21MA01867_20221107
7 novembre 2022
B ne pouvait ni faire l'acquisition d'une arme de catégorie C ni en détenir une.
1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
après le 30 juin 2017, il y a lieu de substituer à la taxation de revenus d'origine indéterminée notifiée sur le fondement de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, l'imposition dans la catégorie
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du ministre de l'économie, des finances et de la relance refusant de renouveler son détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie
Page 27 sur 1798