CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 815 résultats pour « chefs de jugement certifiés et ceux qui en dépendent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 22 juillet 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968bc13cdc6046d476006d1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le salarié fait valoir qu'était joint à la déclaration d'appel une annexe comportant les chefs de jugement expressément critiqués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88825

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 03/01066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du plan de la société [1] SA, concluent à l'infirmation du jugement sur ce point et demandent à la cour de débouter M.

Source officielle

Page 27 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.