CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a2268bccdc6046d4739b68a
22 mai 2026
La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.
6a22692acdc6046d4739beb2
6a226988cdc6046d4739cd13
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bb
2 octobre 2025
[N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 22 juillet 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
6a22690ecdc6046d4739bc4f
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
des loyers commerciaux ; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.
68e897f86d821fc8a3c65696
68e897f86d821fc8a3c65698
des loyers commerciaux; - autorisé Me Emmanuelle Duval, avocat, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l'avance ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.
68e897f86d821fc8a3c6569a
68e897f86d821fc8a3c6569c
68e897f96d821fc8a3c656a0
68e897f96d821fc8a3c656a2
68e897f96d821fc8a3c656a4
68e897f96d821fc8a3c656a8
68e897f96d821fc8a3c656aa
68e897f96d821fc8a3c656ae
68e897fa6d821fc8a3c656b4
Chambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
Le salarié fait valoir qu'était joint à la déclaration d'appel une annexe comportant les chefs de jugement expressément critiqués.
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 03/01066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6a226905cdc6046d4739bba0
du plan de la société [1] SA, concluent à l'infirmation du jugement sur ce point et demandent à la cour de débouter M.
Page 27 sur 141
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.