ateliers exclus de la vente issue du jugement d'adjudication du 5 décembre 1866, - en conséquence, condamner «'conjointement et solidairement'» les sociétés d'Albe et Louis Vuitton à lui payer la somme

; Attendu qu'en l'espèce, le mariage a duré 45 ans, le couple a eu deux enfants, M.

, désigner un expert, un Notaire ou Expert-comptable, lequel sera chargé d'évaluer les actifs et passifs indivis, de donner la valeur du patrimoine de chacun des époux, condamner monsieur X... au paiement

], rejette toutes autres conclusions, condamne les époux [J] à payer à la société MAAF la somme de 2000 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamne

, Constate l'accord des époux pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial dans les termes de leur accord contenu dans leur requête conjointe annexée au présent jugement, Commet la SCP

et Madame Z..., pris conjointement et solidairement, à payer à Madame X... la somme de 762,25 à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner Monsieur et Madame Z...,

Y..., Prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse ; Condamner Mme X... au paiement de la somme de 3. 000 € de dommage-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; La

DISCUSSION : Sur l'usage du nom marital : Attendu que l'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; que l''un des époux peut

ans et qu'un enfant aujourd'hui majeur et autonome en est issu ; que les époux sont respectivement âgés de quelque cinquante-six ans pour le mari et cinquante-trois ans pour la femme ; Attendu que

X... aux torts exclusifs de l'époux, sur le fondement de l'article 242 du code civil, - condamner M.

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, -renvoyé les parties à la liquidation amiable de leur régime matrimonial,

Et aux termes de l'article 132-45 de ce code : " La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations

Elle soutient que Mme [E] était séparée de fait de son époux au regard de ce que tous deux avaient des domiciles distincts, et qu'elle n'était pas à la charge effective, totale et permanente de son mari

SUR CE Considérant que l'article L. 411-34 du code rural dans sa rédaction alors applicable dispose qu'en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, de ses ascendants et de ses

de celle du conjoint.

Toutefois si l'immeuble sur lequel la banque a inscrit l'hypothèque critiquée constituait à l'origine un bien commun aux deux époux, il a été apporté en pleine propriété à la S.C.I.

indexée de 400 € (200 €x2), - condamné l'épouse aux dépens.

la déchéance du terme et jusqu'à parfait paiement, - condamner conjointement et solidairement Monsieur et Madame X... à lui verser la somme de 10.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour résistance

Par jugement rendu le 10 mars 2009, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux en application de l'article 233 du code civil, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de

[M] [X], nés de son union en deuxième noces avec Mme [A] [O] M. [F] [X], né de son union avec Mme [V], conjoint survivant.