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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

V... a été embauché en qualité de technicien bancaire par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Toulouse et du Midi toulousain selon contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 1998.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

En dernier lieu, Monsieur X... conteste la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a77cdc6046d4737d41c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] ait eu la qualité de médiateur au sein de l'entreprise, qu'il ait été 'missionné' par l'employeur pour convaincre M.[K] de reprendre son poste. Le contenu de la main courante déposée par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Il doit également être noté que si l'employeur conteste le nombre de salariés ayant assisté Mme UP... , il reconnaît au sein de ses propres écritures, en page 15, que 'Madame UP...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

II ' Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail. II.A ' Sur la contestation du bien-fondé du licenciement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA [1] a saisi le 17 septembre 2024 la Commission de Recours Amiable de la contestation de cette décision, la commission rejetant cependant cette contestation par décision du 10 octobre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

De ce fait, au cas particulier, au vu des principes sus - rappelés, l'action en contestation du caractère professionnel de la maladie formée par l'employeur est recevable.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[J] [G] a été engagé par le [6] par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 janvier 2009, le premier en qualité de responsable d'entretien, coefficient 121, les lundi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B] a été embauché par le SARL [2] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon l'article L.5134-100 du code du travail, il donne lieu à la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur, d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [N] suivant contrat de travail à durée déterminée du 27 février 2007 en qualité de vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

en date du 1er novembre 2008, selon contrat à durée indéterminée à temps plein et exerce les fonctions d'agent qualifié de propreté , niveau 2 ( AQS 2B) sur différents sites ( ESSO [Localité 4], Mazargues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 28 octobre 2017 en qualité de « faisant fonction d'aide médico-psychologique », Mme [C] [V] a été engagée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[V] [M] [I] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] (l'assuré) a été engagé par la société [1] (l'employeur) en qualité de maçon et mis à la disposition de la société [2] (l'entreprise utilisatrice).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Y... a été embauchée par le comité d'établissement de la société SAGEM à compter du 30 août 2010 en qualité de comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er novembre 2010, Mme [P] [U] [H] a été engagée par la société [4], spécialisée dans le transport aérien de personnes, en qualité d'hôtesse navigante

Source officielle

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