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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce contexte délétère et mortifère a conduit le médecin psychiatre qui me suit à m'arrêter pour burn-out. Un courrier résumant cet état de fait à d'ailleurs été remis au médecin du travail, le Dr [D].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle rappelle que l'ensemble des médecins qui la suit relève également le lien entre son travail et sa pathologie.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda447c4418ac8b73b9666d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[R] conteste avoir secoué Mme [J], - cependant, les Services de police municipale qui sont intervenus sur les lieux, en présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 20 juillet 2017, le médecin du travail a, dans le cadre d'une visite de reprise, rendu un avis ainsi rédigé : 'Adressé à son médecin traitant. Une prolongation de l'arrêt est à prévoir.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca49e9e2ac012f06adb303

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

générales du contrat, qui prévoit l'octroi d'une indemnité financière au loueur en cas de résiliation anticipée du contrat de location, est inapplicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et pneumologues concernant [U] [H] au médecin consultant mandaté par l'employeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee420711424

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce pré-cochage par défaut au partage de données pour chaque dossier médical constitue une violation au consentement du patient outre qu'aucune disposition ne permet de s'assurer du consentement du médecin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément aux dispositions légales [articles L323-4-1 et D323-3 du code de la sécurité sociale], le médecin conseil peut à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Doit revoir son médecin traitant. A revoir à la reprise ».

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

diligentée après contestation de l'assuré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'un suivi renforcé par la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899f060ca52a2831c01f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice distinct La salariée soutient que son employeur a procédé de manière fautivement précipitée au licenciement malgré la contestation de l'avis du

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle conclut en précisant que le médecin traitant de l'assurée a prescrit plusieurs mi-temps thérapeutiques qui n'iront pas à leurs termes suite aux indications du médecin du travail retenant que l'état

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a41cdc6046d47a11f7a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le médecin a préconisé la poursuite de la mesure d'isolement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

trop éloignées du siège, possibilité dans les périodes d'inter-contrats d'être dispensée de présence à l'agence'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle demande à la caisse de prouver la date de réception du jugement qu'elle entend contester.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] soit un 'ex' ou 'ancien' [Q] dudit établissement est à ce stade dénué de toute erreur puisqu'il n'est pas contesté par l'appelant qu'il a été mis fin à son contrat auprès de cet établissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En complément de ce premier contrat, Mme [C] a été engagée à compter du 1er février 2005 en qualité de préparatrice, typo, classification technicienne dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La commission médicale de recours amiable composée de deux médecins a confirmé cette évaluation et a indiqué que les éléments de l'employeur et du médecin désigné par l'employeur n'étaient pas de nature

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a19210ccdc6046d4752c369

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les troubles ne permettaient pas à Mme [Y] [F] d'exprimer un consentement.

Source officielle

Page 27 sur 1902

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