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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Ce contexte délétère et mortifère a conduit le médecin psychiatre qui me suit à m'arrêter pour burn-out. Un courrier résumant cet état de fait à d'ailleurs été remis au médecin du travail, le Dr [D].
Chambre Sociale
69e31196cdc6046d47a75638
17 avril 2026
Elle rappelle que l'ensemble des médecins qui la suit relève également le lien entre son travail et sa pathologie.
Chambre 1-6
5fda447c4418ac8b73b9666d
5 septembre 2019
[R] conteste avoir secoué Mme [J], - cependant, les Services de police municipale qui sont intervenus sur les lieux, en présence de M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a64
20 mai 2020
Le 20 juillet 2017, le médecin du travail a, dans le cadre d'une visite de reprise, rendu un avis ainsi rédigé : 'Adressé à son médecin traitant. Une prolongation de l'arrêt est à prévoir.
13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
générales du contrat, qui prévoit l'octroi d'une indemnité financière au loueur en cas de résiliation anticipée du contrat de location, est inapplicable.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86093cdc6046d47198be2
21 avril 2026
et pneumologues concernant [U] [H] au médecin consultant mandaté par l'employeur.
1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
Ce pré-cochage par défaut au partage de données pour chaque dossier médical constitue une violation au consentement du patient outre qu'aucune disposition ne permet de s'assurer du consentement du médecin
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
Conformément aux dispositions légales [articles L323-4-1 et D323-3 du code de la sécurité sociale], le médecin conseil peut à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail
19e chambre
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
Doit revoir son médecin traitant. A revoir à la reprise ».
Ch.protection sociale 4-7
6a191e33cdc6046d4752446c
28 mai 2026
diligentée après contestation de l'assuré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
d'un suivi renforcé par la médecine du travail.
Chambre 4-3
68e899f060ca52a2831c01f0
9 octobre 2025
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice distinct La salariée soutient que son employeur a procédé de manière fautivement précipitée au licenciement malgré la contestation de l'avis du
Chambre Sécurité sociale
692ac82cafcd9ba2a7398699
27 novembre 2025
Elle conclut en précisant que le médecin traitant de l'assurée a prescrit plusieurs mi-temps thérapeutiques qui n'iront pas à leurs termes suite aux indications du médecin du travail retenant que l'état
Chambre Etrangers/HSC
69f97a41cdc6046d47a11f7a
4 mai 2026
Le médecin a préconisé la poursuite de la mesure d'isolement.
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
trop éloignées du siège, possibilité dans les périodes d'inter-contrats d'être dispensée de présence à l'agence'.
69e86097cdc6046d47198c32
Elle demande à la caisse de prouver la date de réception du jugement qu'elle entend contester.
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
[Z] soit un 'ex' ou 'ancien' [Q] dudit établissement est à ce stade dénué de toute erreur puisqu'il n'est pas contesté par l'appelant qu'il a été mis fin à son contrat auprès de cet établissement.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca332c048d820f08ff41aa
26 novembre 2020
En complément de ce premier contrat, Mme [C] a été engagée à compter du 1er février 2005 en qualité de préparatrice, typo, classification technicienne dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
4ème Chambre Section 3
6a0fe679cdc6046d47876cfe
21 mai 2026
La commission médicale de recours amiable composée de deux médecins a confirmé cette évaluation et a indiqué que les éléments de l'employeur et du médecin désigné par l'employeur n'étaient pas de nature
6a19210ccdc6046d4752c369
Les troubles ne permettaient pas à Mme [Y] [F] d'exprimer un consentement.
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