de signer ou de rompre des contrats de travail pour le compte de l'union coopérative.

[K] a exercé pendant plusieurs années des fonctions représentatives du personnel et au dernier état des relations contractuelles, il a été élu membre titulaire du comité social et économique (C.S.E.) de

Selon les délégués du personnel on peut qualifier les agissements de M. [J] comme du 'harcèlement'.

de la part de la directrice de (') Lors des réunions des délégués du personnel, une question a été posée concernant son attitude déplacée envers le personnel.

[T] [Q] a été élu membre titulaire du comité d'établissement d'EDF GUYANE le 29.11.2007 et désigné membre représentant le personnel à la commission secondaire du personnel collège 7 à 11, le 15.04.2009

Depuis 1993 , il est délégué du personnel CGT ; il a été titulaire de plusieurs mandats électifs au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise et au comité de groupe jusqu'en 2002 et exerce par

EP/KG MINUTE N° 23/44 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

personnel de formation ; 6° Le rejet d'une demande de congé sans traitement pour raisons familiales ou personnelles.

; - par ailleurs, l'effet relatif des contrats interdisait à la société Nantaise des Eaux Services d'agir à son encontre, sur le fondement de l'avenant n°1 précité, en paiement de la part non amortie

, le directeur général du C.T.T.N. - I.R.E.N. a rappelé à Véronique DE X... que, selon le code du travail, le crédit d'heures était réservé au délégué du personnel titulaire ; que selon Joùlle CAVEZZAN

Cependant, l'avis de contrôle adressé à la société visait la convention générale de réciprocité et non une délégation spécifique.

[G] a exercé les mandats suivants : - membre du CHSCT du 21 octobre 2008 au 22 octobre 2010 : à ce titre il n'est pas contesté qu'il disposait de 15 heures de délégation par mois, - délégué syndical

Le comité d'entreprise et le CHSCT ou, à défaut, le(s) délégué(s) du personnel sont consultés chaque année sur le recours aux conventions de forfait (nombre de conventions individuelles signées), l'état

Il ressort des pièces du dossier que le compte rendu d'incident critiqué comporte les initiales du nom et du prénom de son auteur (D. HE).

du 1er octobre 2018 à l'effet notamment de signer les actes de gestion des personnels non médicaux, dont Mme H fait partie.

du personnel intéressé a manifesté par écrit au Directeur général son intention de contester la décision prise'», cette procédure préalable qui, compte tenu du caractère paritaire de la composition du

Il détenait les mandats de délégué syndical central, de membre de la délégation du personnel du comité social et économique de Libercourt et de membre du comité social et économique central (CSE).

[J] a bénéficié de la qualité de salarié protégé en tant que : - délégué du personnel suppléant à compter du 23 novembre 2011 puis délégué du personnel titulaire à compter du 14 février 2015 ; - membres

est la direction des ressources humaines, qui n'est pas une personne identifiable, et non le directeur des ressources humaines comme l'indique à tort le jugement, ne mentionne aucun nom de signataire,

Au lieu de cela, vous vous êtes contenté de les valider personnellement sans vous poser de question.