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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de travail à durée déterminée saisonnier, transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 9 août 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [K] [T], née le 1er mars 1963, a été engagée par cette association, d'abord selon deux contrats à durée déterminée à compter du 30 juin 1988, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465940c024d1adffef755c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La rupture d'un commun accord du contrat à durée déterminée ne peut résulter que d'un acte clair et non-équivoque des parties de mettre fin aux relations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

spécial de société en participation conclu en l'espèce pour une durée déterminée ou de dissolution unilatérale de la société en participation faite de mauvaise foi et à contretemps également constitutive

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [O] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er juin 2021 en qualité de monteur TN par la SAS [1] qui a pour activité l'installation de systèmes de protection contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f3543823d76b03177c

Appel

9 février 2011

9 février 2011

[P] un aveu portant sur la conformité aux textes du contrat conclu le 14 mai 1999 ; Considérant ensuite qu'un contrat initiative-emploi à durée déterminée, qui est un contrat conclu au titre du 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73a

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

à durée déterminée et une aide au reclassement comprenant outre le suivi des dossiers individuels, la proposition d'un entretien un mois avant la date d'échéance du contrat à durée déterminée, pour faire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdbc348d39c9da253019db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

fait que le motif du recours au contrat à durée déterminée n'ait pas été stipulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Périgueux le 7 décembre 2006 afin d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, qu'il soit jugé qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] alors qu'il était en arrêt de travail non remplacé. M. [W] conteste l'enquête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe59

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

), les règles relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée sauf celles prévues en cas de faute grave du salarié ;

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ff8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne prouve pas non plus l'exploitation de son lot, indiquant lui-même ne plus percevoir de loyer depuis 2018, ni ne produit aucun constat permettant de démontrer l'exploitation de son bien, ni encore

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6f0cdc6046d47e8a403

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] [V] a été embauché selon contrat de travail à temps plein à durée déterminée du 5 novembre 2018 au 31 janvier 2019 par l'association [1] de [Localité 1] en qualité d'agent d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que le nom du démarcheur n'était pas exigé à l'époque du contrat.

Source officielle

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