la société que ' malgré plusieurs alertes auprès de la médecine du travail, de l'assistante sociale, de sa hiérarchie, du service éthique, du délégué du personnel' elle n'a pas procédé à une enquête tout

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

d'agent technique d'entretien de la voie à Mantes.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du transport aérien ' Personnel au sol.

Depuis le 7 juillet 2004, elle était titulaire du mandat social de présidente de la société Biogen Idec France.

La convention collective applicable est celle de la Fédération de l'Hospitalisation Privée. Le 29 novembre 2018, Madame [R] [Z] sollicitait une rupture conventionnelle.

La société Ester applique la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Les relations contractuelles des parties se trouvent régies par les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

de toutes ses demandes - condamné la Sas Groupe Profil France aux entiers dépens ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la société Profil France ; Attendu que madame

Mme [F] [Z] ( pièce 19 société [21]) indique : " J'ai été salariée de la société [21] en tant qu'assistante commerciale et technique de 2014 à 2019 et j'atteste les faits suivants : - je prenais en charge

[X] intervenait dans les établissements de santé en France et à l'étranger. La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [R], et la SELARL [O], prise en la personne de Maître [O], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermetures de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

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Il s'agit donc classiquement d'une centralisation des fonctions supports d'une filiale opérationnelle d'un groupe au sein d'une société holding et d'une convention d'assistance technique entre cette filiale

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