Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

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août 1981, puis du 1 er septembre 1981 au 16 janvier 1988 en qualité de Commis principal, puis de Sténodactylo.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône. Le 27 avril 2009, la S.A.S.

d'AVIGNON Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 16] ([Localité 16]) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués

Selon l'article 5 de l'annexe « Collaborateurs » attachée à la convention collective, l e temps supplémentaire passé aux déplacements est payé comme temps de travail effectif.

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[K] a formé appel de ce jugement et déposé des conclusions les 3 janvier et 12 septembre 2023.

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S'agissant de cette dernière catégorie la Convention collective distingue l'avancement au mérite (qui découle d'une inscription sur un tableau) de la situation des agents diplômés au titre de l'une des

collective SYNTEC, outre 162,01 euros au titre des congés payés sur préavis, * 2106 euros au titre de l'indemnité de licenciement en application de l'article 29 de la convention collective SYNTEC,

Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R.

Par conclusions déposées le 06 septembre 2006, le GFA DE VILLERS HERBISSE rappelle la constitution, le 25 septembre 1959, de la société civile immobilière "SCI DE VILLIERS HERBISSE", qui a été transformée

Le 11 septembre 2015, M.

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Par ordonnance du 16 janvier 2006, le juge-commissaire a : - accueilli partiellement la contestation présentée par M.

de la convention collective nationale principale du 21 décembre 1950.

Selon ce même acte, en garantie de sa créance, Mme [L] s'est vue consentir une hypothèque conventionnelle sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 16].

de licenciement (convention collective nationale UPEIMEC) .7 321,56 € (+ 732,15 € de congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis .23 395,04 € (+ 2 339,50