ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail

S'agissant des arriérés de salaires au titre des gardes, elle se fonde sur les dispositions de l'article 1. 1. 3. 1 de la convention collective nationale qui précise que le temps de travail effectif quotidien

à durée indéterminée à compter du 14 octobre 2014 en qualité de conducteur en périodes scolaires, Groupe 7 Bis, coefficient 137V, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des

Elle remet en cause la façon dont a été appliqué à son égard l'article A. 3. 1 de la convention collective nationale de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif

A compter du 1er janvier 1995, une nouvelle grille de classification du personnel a été appliquée pour tenir compte des dispositions prévues par un avenant à la "convention collective nationale de travail

du 25 avril 2002 et n° 2007-13 du 4 janvier 2007, par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, par l'accord collectif étendu

collective nationale du personnel de la reprographie ; que son salaire mensuel brut a été fixé à 9 500 F pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime dite "treizième mois" versée par moitié en décembre

collective nationale de la banque, de l'accord collectif du 9 février 2015 sur la formation professionnelle, et de celui du 28 janvier 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises d'une part aux dispositions de l'article L. 7322-1 et suivants du code du travail et d'autre part à l'accord collectif national des maisons

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises d'une part aux dispositions de l'article L. 7322-1 et suivants du code du travail et d'autre part à l'accord collectif national des maisons

Mme [W] [O] épouse [D], née en 1989, a été engagée par la société New face selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 février 2018 en qualité d'assistante coiffeuse polyvalente.

In fine, son contrat de travail visait la convention collective nationale ' Accords Nationaux Menuiserie Charpentes et Construction Industrialisées ' tout comme ses bulletins de salaire.

La convention collective applicable était celle des cadres des entreprises du bâtiment du 1er juin 2004.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, de la possibilité de postuler à ce poste vacant et de bénéficier d'une promotion au niveau 7.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de l'automobile du 15 janvier 1981. L'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés.

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers de marchandises.

externe, telle qu’elle résulte de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l’emploi, auquel renvoie la convention collective nationale de la céramique

Cette convention collective comme la onvention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels prévoient que le congé principal du salarié est fixé entre 1er mai et le 31 octobre

[T] a été engagé en qualité de cadre relevant du groupe 3 de la convention collective. Elle affirme que M.

collective nationale, sans préciser l'accord applicable.