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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
- que la BPS est manifestement, au vu du courrier en date du 23 juillet 2008 de M. [F] (PIÈCE INTIME n° 34 bis) à l'origine des prêts relais contractés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédures devant la cour : I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12013 Décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa564
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a969b3c8605deec2015
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23PA05214 du 18 janvier 2024, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2faaebb88318fda4d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Régulièrement intimée en cause d'appel, la CPAM n'a pas constitué avocat devant la cour.
Source officielleChambre Sociale
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
6 mai 2022
Par arrêt en date du 01 février 2019, la cour d'appel de Cayenne, a': -déclaré irrecevable le syndicat UTG en ses demandes, -déclaré recevable la CGSSG en sa déclaration de saisine de la cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Cette mesure a été confirmé par l'arrêt de la cour d'appel du 16 décembre 2014 qui a rejeté la demande de liquidation de l'astreinte .
Source officielleChambre 1-6
63b7cc686b63637c907b784d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par courrier adressé au greffe de la cour d'appel le 11 juin 2021, la CPAM, venant aux droits du SSI, a fait connaître le montant définitif de ses débours pour 935,67 €, correspondant à des prestations
Source officielleChambre 4-2
68f3229f48e010cf6a8cd607
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2024 et 29 mai 2025 Mme D... Marc’h et M. B...
Source officielleChambre 4-6
69d0a4bfcdc6046d471132fb
3 avril 2026
3 avril 2026
Réponse de la cour : 11.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4cdcdc6046d471133f4
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/149 N° RG 22/12433 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWN [A] [L] épouse [O] C/ [K] [S]
Source officielleChambre 4-6
69d0a4d3cdc6046d4711344f
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/148 N° RG 22/12432 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWL [G] [B] épouse [S] C/ [W] [M]
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dfcdc6046d47113524
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/146 N° RG 22/12430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWF [Y] [J] épouse [W] C/ [T] [G]
Source officielleChambre Sociale
69eb0285cdc6046d4757e5f0
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Madame Sandrine DAVIOT, conseiller.
Source officiellePage 27 sur 34