CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 190 résultats pour « création d'une entreprise concurrente par d'anciens employés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[A] [F] sollicite la condamnation de son ancien employeur à lui régler la somme de 4041,78€ au titre du 13éme mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6348ff6463d497adffda3f61

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

emploi, des aides à la création d'entreprise, des actions de formation, des mesures d'accompagnement pour reclassement externe en France, une allocation temporaire dégressive et des indemnités de rupture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2409

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] avant l'entretien préalable - elle a régulièrement évoqué le grief tenant à la création d'une entreprise concurrente dès l'entretien préalable - le détournement de clientèle auquel M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

d'Auto-Ritz et la concurrence inéquitable qu'ils lui ont livrée pour la faire disparaître.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1090dccfcea50d5bb3b7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

concurrence déloyale'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

642e75ce8b510604f5bc1e4a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la création de sa société et a persisté à travaillé pour l'Orchestre de Chambre de Paris qui exerce une activité concurrente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61637ecf6fb0a05a234bb1c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

auprès de chacun des comités d'entreprise et qu'il n'y a jamais eu création d'un comité central d'entreprise au sens légal du terme pour les affaires sociales et que compte tenu du jugement rendu par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c528c0355000835f6e0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de concert par les intéressés en vue de la création de la société Quortex avaient été initiées alors qu'ils étaient encore employés par la société Ateme.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c568c0355000835f6e2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de concert par les intéressés en vue de la création de la société Quortex avaient été initiées alors qu'ils étaient encore employés par la société Ateme.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696547

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db69659f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db6965a1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe93bcaf505db6965a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965a9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La reconnaissance du co-emploi permet d'étendre les obligations de l'employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.

Source officielle

Page 27 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.