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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
Elle a été réinscrite à la demande du salarié le 30 mars suivant, avant de faire l'objet d'une décision de retrait du rôle le 25 juin 2007.
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2
12 janvier 2010
Le 25 juillet 2001, la SAS ENTREMONT ALLIANCE a acquiescé à cette demande.
18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
Par des moyens qui seront analysés dans le corps du présent arrêt, la société intimée demande à la Cour de confirmer le jugement , débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes et condamner l'appelant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
Le jugement déféré doit être confirmé dans ses dispositions qui la déboutent de sa demande en dommages et intérêts.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
* * * DECISION Mme [F] [R], aide médico-psychologique salariée de la SARL [5], a effectué en date du 20 novembre 2020 la déclaration d'un accident du travail qui serait survenu le 28 août
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [B] demande à la cour de: -infirmer la décision attaquée; - constater qu'il a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la société
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43e2553798000884710c
9 janvier 2024
* * * DECISION : M. [J] [W] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43e6553798000884710e
* * * DECISION : Mme [L] [J] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 la déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43ea5537980008847110
* * * DECISION : M. [Y] [B] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43ee5537980008847112
* * * DECISION : M. [R] [C] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43f25537980008847114
* * * DECISION : M. [P] [T] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43f65537980008847116
* * * DECISION : M. [Z] [K] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43fa5537980008847118
* * * DECISION : M. [H] [J] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e43fe553798000884711a
* * * DECISION : Mme [B] [J] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 la déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e4402553798000884711c
659e4406553798000884711e
* * * DECISION : M. [F] [J] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e440a5537980008847120
* * * DECISION : M. [M] [W] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e440e5537980008847122
* * * DECISION : Mme [Y] [I] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 la déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e44105537980008847124
* * * DECISION : M. [V] [E] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e44145537980008847126
* * * DECISION : M. [M] [D] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
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