Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 29 mai 2026 à 10h 43, Monsieur [G] [X] a formé appel de cette ordonnance.

Au regard de l'ensemble de ces dispositions, les nouveaux moyens développés dans la déclaration d'appel seront déclarés recevables. 2.

[W] [M] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 11h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

de retour pour une durée de 2 ans a été prise le 27 janvier 2026 et notifiée le 6 février 2026 à [O] [B] par le préfet de l'Isère.

' ''''''''''' Selon recours du 27 septembre 2017, M.

[I] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 novembre 2025 à 14h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

X se disant Monsieur [W] [Z] a interjeté appel le même jour à 14 heures 09 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

Ce dernier a interjeté appel le 4 janvier 2025 à 11h46 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

L'employeur a accompagné sa déclaration d'une lettre de réserves en ce que la mort a été déclarée naturelle et sans lien avec l'activité professionnelle de la victime.

En ce sens, un recours formé par lettre simple est déclaré recevable dès lors qu'il a été formé dans les délais légaux (2e civ., 27 avril 1966 : Bull. Civ. II, n°491).

[G] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 novembre 2025 à 14h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[K] [B] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 avril 2026 à 17h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

en date du 13 mai 2024, Déclaré opposable à la Sas [1] la décision de prise en charge par la [5] de la Nièvre de la pathologie déclarée par Mme [N] [X] le 1er octobre 2023, Condamné la Sas [1] aux dépens

Par jugement du 16 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Reçoit le recours de M. [A] [I], Dit que la maladie déclarée par M.

Par déclaration reçue au greffe le 26 octobre 2023, M. [N] [W] a formé un recours en annulation de cette décision.

L'article 267-1 du même code précise que les signataires de déclarations sont responsables des omissions, inexactitudes et autres irrégularités relevées dans les déclarations, sauf leur recours contre

[G] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 avril 2026 à 19h11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Le préfet du Calvados par requête reçue au greffe le 27 avril 2026 à 10h20 a demandé à voir prolonger pour une durée de 26 jours la mesure de rétention administrative prise à l'égard de l'intéressé.

Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites dans la déclaration : 'La victime a déclaré avoir raté la dernière marche lors de la descente de l'escalier qui relie le parking salarié à l'entreprise

[D] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale  de recours amiable qui a rejeté le recours le 3 juin 2022. M.