Il n'y a pas lieu de rejeter des débats ces pièces dont la communication quelques jours avant la clôture ne viole pas le principe du contradictoire.

Elle y a rapporté avoir découvert que les clients qui avaient résilié les contrats avaient décidé de confier la gestion de leur bien à la société Les Clefs, et avoir découvert que celle-ci avait embauché

réception.

A la forclusion opposée par Monsieur X... et Madame Y..., ils objectent que conformément à l'article 1648 du Code civil, l'assignation en référé-expertise est intervenue dans les deux ans de la découverte

Sur la découverte d'anomalie dans le sous-sol Il n'est pas contesté que la découverte de canalisations d'électricité dans le sous-sol constitue l'une des causes de suspension visées ci-dessus.

[C] ne sont pas prescrits dès lors qu'ils ont été découverts en mars 2007 après la réception de la facture téléphonique du salarié au montant anormalement élevé.

31 octobre 2017 ; que la Société Générale ne justifiait pas avoir régularisé le dépassement du découvert pendant plus de trois mois, en accordant sans délai à l'emprunteur un autre type de crédit au

d'assurance maladie de la Sarthe fait valoir que le comité a réceptionné le dossier qu'elle a constitué le 27 novembre 2020.

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 13 octobre 2009 la société a notifié à M. [Y] son licenciement pour faute grave.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 12 octobre 2023 et 1er décembre 2023, M.

créances menait, en application de la convention, à une retenue de garantie de 10% de chaque avance consentie.

Sur la rupture du découvert octroyé M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mai 2003, la société BNP Paribas a vainement mis en demeure M. X... de s'acquitter du remboursement du prêt.

en compte de sa société professionnelle pour maintenir son découvert et qu'elle a ensuite dénoncé ses concours alors qu'ils avaient utilisé leurs liquidités pour financer une partie de travaux pour un

Un avenant signé le 17 janvier 2009 a réduit le montant maximum du découvert autorisé à 18 000 ¿.

[L] [F], lequel a conseillé en cours d'expertise la réalisation d'un nouveau diagnostic amiante avant travaux et la détermination du périmètre contaminé.

Le docteur [M] évalue à 3/7 les souffrances physiques avant consolidation.

La SCI a demandé à CITYA de transmettre la déclaration de sinistre à l'assurance, laquelle en a accusé réception le 10 septembre 2015.

Ainsi ce cheminement n'était selon lui pas viable avant le 2ème trimestre 2018.

A compter du 26 août 2018, les échéances ont cessé d'être honorées et par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2019, la BRED a prononcé la déchéance du terme du prêt n°06464351