en disponibilité.

Par conclusions d'incident du 11 octobre 2022, la société SAS Aérolane, au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de

La mise en disponibilité d'office pour raisons de santé, son renouvellement et l'aménagement des conditions de travail après la fin de la mise en disponibilité () ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 6 juillet 2023 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le 26 février 2019, Mme [P] a demandé l'octroi d'un congé de disponibilité pour création d'entreprise, à compter du 26 avril 2019.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris et devant la Cour.

Sous le n° 1913275, Mme B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'avis du 5 juin 2018 par lequel la CNRACL s'est prononcée favorablement à sa mise à la retraite pour invalidité

(Courrier du 1er août 2003) alors que l'employeur ne s'était nullement prononcé sur sa demande de prolongation de la mise en disponibilité et n'avait pas accepté " sa démission " du Foyer DELILLE.

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise

au titre des frais de l'article 10-1 ; - de sa demande relative aux dommages et intérêts ; - Déclarer le Syndicat demandeur recevable et bien fondé en ses demandes, et y faisant droit, - Condamner

du traitement de leur fils en Algérie et d'établir cette disponibilité devant les premiers juges ; - les décisions portant refus de séjour méconnaissent les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord

Elle soulève l'irrecevabilité de la demande de requalification du contrat de travail, en faisant observer que l'appel était limité au rejet de la demande de rappel de salaire.

[J] [M] formulait devant la nouvelle juridiction saisie des demandes identiques à celles initialement présentées le 10 mai 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2021 et 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Languil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances

Par courrier du 10 janvier 2024, la SA La Poste a demandé à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.