qui lui a été faite, il a répondu dans des termes sans équivoque que sa société n'était pas débitrice de la banque Belgolaise et qu'il ne comprenait pas la notification faite, que la créance n'est pas

[J] du surplus de sa demande, a débouté les défendeurs de leur demande reconventionnelle tendant à voir condamner M.

, a constaté qu'il n'était saisi d'aucune demande à l'encontre de la société la société Covea Caution et a débouté les compagnies d'assurances de leurs demandes reconventionnelles ; Attendu que le jugement

Sur la demande subsidiaire de Mme [F], la banque conteste la disproportion de l'engagement de caution qu'elle invoque, soutenant que la fiche de renseignements remplie fait état d'une épargne de 150.000

La créance n'ayant pas été soldée par la société [S], le Fonds commun de titrisation [N], ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ management, a fait citer M [F] [R] et M [L] [Y] en leur qualité d'associés

avec la somme dont il se prétend créancier.

La société Salini Immobilier fait valoir que cette demande n'est pas justifiée tant dans son principe que dans son quantum et que l'intimée ne démontre ni le préjudice prétendument subi, ni la faute qu'elle

Sur les autres demandes : Le recours de la SNC A6 ne présente aucun caractère abusif susceptible d'entraîner l'allocation de dommages et intérêts alors que l'Appelante n'a fait qu'exercer son droit

A titre reconventionnel, le cessionnaire relève qu'il n'a jamais été demandé l'autorisation de travaux indispensable à tout établissement recevant du public ce qui rend fondé sa demande en nullité, si

[V], qui poursuit la réformation du jugement, conteste la recevabilité de l'intervention volontaire de Mme [X] [Z], son ex-épouse, demande que l'inscription de faux incident faite par Mme [Z] soit rejetée

[F] mal fondé en ses demandes reconventionnelles et l'en a débouté, - condamné M.

Elle ajoute que la demande reconventionnelle excède les pouvoirs du premier président. 9.

Le CABINET LOUIS PLANCHE est intervenu volontairement à l'instance devant le Tribunal de grande instance de BASTIA qui, par jugement du 27 novembre 2008, a notamment rejeté la demande de nullité de la

Par ordonnance du 20 février 2017, le premier président a fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement déféré.

présentée à l'encontre de Monsieur [D] [E] et déboutait celui-ci de ses demandes reconventionnelles.

Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile sera accordé aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre.

la société AAF à supporter les entiers dépens de la présente procédure, - autorisé les avocats de la cause qui en ont fait la demande et peuvent y prétendre sont autorisés à faire application des dispositions

de créance garantie par les cautionnements annulés

au passif de la société CRTT ce qui interdit à la société TRANSMASTER d'être, en sa qualité de caution, subrogée dans les droits du débiteur -que la société BARBIER a commis une faute en accordant un

des intimées irrecevables et de les mettre hors de cause, subsidiairement de dire et juger ces demandes mal fondées, encore plus subsidiairement de réduire considérablement le montant des créances au