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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038d0
8 octobre 2020
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 808,33
5fca761ec561ac6356f038e2
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 694,20
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef1
27 juillet 2023
[R] lors de l'élaboration du solde de tout compte au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité compensatrice de congés payés.
5fca761ec561ac6356f038d7
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 815,47
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
Sur les prétentions financières Sur la fixation du salaire de référence Pour infirmation du jugement déféré, la salariée revendique un salaire de référence d'un montant de 4.259,73 euros.
651d031efe8d588318c1af34
Sur les prétentions financières Sur la fixation du salaire de référence Pour infirmation du jugement déféré, la salariée revendique un salaire de référence d'un montant de 4.146,57 euros avec proratisation
CHAMBRE SOCIALE B
6163402f7dbf94c22343ca89
30 mars 2011
Distrinord Gaz aux entiers dépens ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par madame [P]; Que l'affaire a été appelée à l'audience du 30 septembre 2008 et a reçu nouvelle fixation
Chambre 4-2
652a30107ed1ea8318112381
13 octobre 2023
à titre d'indemnités de préavis: 2 mois (art.
Chambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a9a
4 juillet 2024
[I] ne justifie pas du quantum de son préjudice - juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement versée doit rentrer en compte dans la fixation de l'indemnisation, - limiter l'indemnisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
Il en résulte que la période à indemniser doit s'entendre du 13 juin 2017 au 10 février 2020.
5fca75e925afd4632088c60b
de l'indemnité complémentaire en application du PSE, - à titre subsidiaire, condamner la société [K] [L] [V] à verser au requérant la somme de 496,55 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de
5fca75ea25afd4632088c61b
l'indemnité légale de licenciement outre 4800,00 euros brut à titre de l'indemnité complémentaire (supra légale) en application du PSE, - constater que la société Marine HarvestKritsen a reconnu explicitement
5fca761ac561ac6356f038a8
de l'indemnité complémentaire en application du PSE, - à titre subsidiaire, condamner la société [E] [J] [R] à verser au requérant la somme de 587,83 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de
5fca761cc561ac6356f038b5
de rappel de l'indemnité complémentaire en application du PSE, - à titre subsidiaire, condamner la société Marine Harvest Kritsen à verser au requérant la somme de 276,96 euros à titre de rappel de l'indemnité
5fca761cc561ac6356f038b7
[W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 544,93 euros et de le condamner aux entiers dépens y
5fca761dc561ac6356f038c6
[E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 600,11 que le salarié devra restituer à la société euros
6a1139c7cdc6046d47a68d12
22 mai 2026
Le contexte de travail était cependant difficile, ainsi que l'a indiqué M.
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfb6aaebb88318fda768
12 octobre 2023
[K] sollicite la fixation de ses créances au passif de la société New Look.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
La société [1] sollicite la fixation des frais d'assistance tierce personne à la somme de 193,5 euros calculée sur la base d'un montant horaire de 15 euros durant 4,3 semaines.
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb08
7 janvier 2025
n°1819103 du 31/05/2019 d'un montant de 214,80 euros TTC, - Facture n°1819114 du 30/06/2019 d'un montant de 895,01 euros TTC, - Facture n°1819135 du 31/07/2019 d'un montant de 2 051,76 euros TTC,
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