Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

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SAS WEAVEARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉ Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne

Il est particulièrement noté un investissement personnel très fort pour permettre l'atteinte des résultats de la PIC.

Sur les dommages et intérêts pour défaut de représentation du personnel Madame [O] solliicite la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de représentation du personnel au sein

Le personnel soignant s'accorde à dire que l'état de Monsieur [F] [G] est lié à son activité professionnelle.

Garantie de base Nous garantissons les pertes pécuniaires que vous pouvez subir du fait de l'interruption ou de la réduction de votre activité résultant soit : - d'un dommage matériel garanti ; - d'une

En outre votre production personnelle moyenne n'a jamais atteint l'objectif escompté de 6'000 euros HT.

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passés de 40.610 € à 16.916 € et il n'est pas établi que cette diminution résultaient de circonstances extérieures.

que les dommages ne présentaient pas un caractère décennal et qu'ils trouvaient leur origine dans des travaux ne faisant pas partie de l'assiette de la construction.

G : 13/ 00719 R-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Août

[M] n'a pas complètement atteint ses objectifs en 2021 et 2022 mais les a atteints les autres années.

A a présenté un déficit moteur du muscle deltoïde droit résultant d'une atteinte de la racine motrice de C5.

Il ne s'agit pas d'une simple atteinte superficielle.

- 1.571,00 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat; - 234,24 euros à titre de rappel de salaire du mois de mars 2016.

de son reclassement, * 118.780 euros au titre des salaires dus pendant la période de protection, * 6.972,21 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 10.000 euros à titre de dommages intérêts,

pour harcèlement moral, - 25 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat, - 2 714,30 euros à titre de rappel de salaire du 17 décembre 2015