[H] [U] et [P] [Z] aux élections des délégués du personnel devant être tenues le 17 juin 2015. Le 1er avril 2015 est survenue une altercation entre d'une part MM.

[P] [U] et [G] [E] aux élections des délégués du personnel devant être tenues le 17 juin 2015. Le 1er avril 2015 est survenue une altercation entre d'une part MM. [U], [O], [N] et d'autre part M.

- Le processus électoral dans le cadre des élections des délégués du personnel a été engagé (la réunion de négociation du protocole préélectoral aura lieu le 4 novembre prochain).

«Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

[W] a demandé à son employeur la mise en place des élections des délégués du personnel et l'a informé de sa candidature.

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel ; - dire et juger aussi inopposable à l'appelant, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel - dire et juger aussi inopposable à l'appelante, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel - dire et juger aussi inopposable à l'appelant, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel ; - dire et juger aussi inopposable à l'appelante, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel - dire et juger aussi inopposable à l'appelant, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du

Par ailleurs, Jean X... a estimé rapporter la preuve de ce que la rupture du contrat de travail était totalement imputable à l' employeur qui, à partir de son élection au poste de délégué du personnel,

Il a été candidat aux élections professionnelles de délégués de personnel pour le syndicat Cgt organisé en second tour le 22 décembre 2005 sans être élu ; Il a été convoqué le 29 septembre 2006 à un

[O], qui faisait état de son élection en qualité de délégué du personnel ; que le 9 janvier 2020, l'inspecteur du travail a décidé comme suit : « l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique

le 28 avril suivant de deux délégués du personnel.

Il expliquait ainsi sa décision : "vous avez tout mis en ouvre depuis quelques mois, et notamment depuis mon élection en qualité de délégué du personnel, pour m'y contraindre.

le 28 avril suivant de deux délégués du personnel.

le 28 avril suivant de deux délégués du personnel.

[D] expose que sa carrière a connu une évolution normale jusqu'en 2007, soit jusqu'à la date de son élection en qualité de délégué du personnel, puis qu'il n'a plus connu d'avancement.

Madame [I] était élue déléguée du personnel au mois de mars 2012 pour 4 ans avant d'être nommée membre de la [2] de 2014 à octobre 2019.

Il est établi que des élections professionnelles se sont déroulées au sein de la société Ateca les 9 et 23 juillet 2007 en vue de l'élection tant des délégués du personnel que des membres du comité d'entreprise