La Cour, Considérant que, le 28 novembre 2007, en l'étude de Mme Elisabeth Y..., notaire à Aulnay-sous-Bois, la Société civile immobilière Mar, représentée par M.

marge brute et du niveau de rentabilité de la société PROMETAL pour l'exercice clos le 31 mars 2011, et pour l'exercice clos le 31 mars 2012.

GKG, Vu les conclusions déposées le 11 mars 2008 par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 56 rue Marçon à Bandol, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 mars 2008 par

A défaut, je serai contrainte d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

en sa qualité de gérant de la société Delta Concept Bâtiment, laquelle n'apparaît nulle part dans les pièces contractuelles liant les parties (pièces 1 et 2 de l'intimé).

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 mai 2017, M. et Mme [D] ont indiqué à la société Innov décor que, selon le " contrat de rénovation résidentielle ", tamponné par elle, un "

par elle, - déclarer l'arrêt commun à la MGEN, - débouter la société immobilière du Marais, la société Metatis et la société BPCE de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires.

Il a soutenu qu'il n'y a aucune base légale à la réclamation de la mairie de [Localité 3] car il n'y a aucun contrat et aucune délibération du conseil municipal fixant le sort du contrat Dalkia, que concernant

[B] et Mme [G] ; que la société Concept café étant en cours d'immatriculation à la date de la signature du contrat de prêt, celui-ci a été signé par les trois associés ; que si le gérant de la société

[J] au vu des manquements qui lui sont reprochés par ailleurs dans le cadre de l'action en responsabilité du gérant, à savoir : - prise en gérance d'une société concurrente par M.

une convention de prestation de services aux termes de laquelle la société SE2A s'est engagée à fournir à la société A2J son assistance et ses conseils pour l'accomplissement des fonctions de gestion

en matière de crédit, ne l'a pas mise en garde ni son défunt mari sur les risques liés à l'engagement souscrit, -Juger que le contrat de prestation de services dont s'agit et le crédit affecté à ladite

engagée à retirer un titre exécutoire émis par son maire l'année précédente.

non gérante au sein de la SCI.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 août 2023 et 21 mars 2025, la société Golden star, M. B F et M. A E, en qualité d'associés de cette société, et M.

Le Théâtre Antoine a adressé le 26 mars un contrat non signé à M.

Par acte du 3 janvier 2017, Maître [W], huissier de justice au sein de la société [1], a cédé à Mme [U] une part sociale détenue dans cette société.

G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société K-Pub, la société Mars prise en la personne de M. 

2015 à avril 2016, les deux sociétés ayant la même gérante, Mme [H].

Par un jugement rendu le 14 mai 2004, cette juridiction a considéré que la société YONG INTERNATIONAL n'apportait pas la preuve que le contrat de commissionnement était causé ni qu'un tel contrat avait