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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

63465936c024d1adffef7534

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des chantiers qui lui étaient confiés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] [C] [R] [L] a été engagé à durée indéterminée en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau II, échelon 3, coefficient 118, par la société [7] le 15 février 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Enfin, si la SCI du Grand Sentier fait valoir que la réalisation du chantier par des véhicules de plus petit format a conduit à accroître sensiblement les allers-venues des engins de chantier et la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

d'Ivoire d'une durée de huit mois.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a383

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [S] a été engagé par la société WTP du 04 janvier au 3 avril 2021 suivant contrat de travail à durée déterminée poursuivi en contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter du 03 avril 2021

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [U], né en 1960, a été engagé en qualité de soudeur par contrat de travail à durée déterminée à compter du 20 juillet 1987 par la société Monta-Tub.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

à la lueur de ses investigations techniques s'agissant des travaux supplémentaires et de l'allongement de la durée du chantier et ce alors que le maître d'œuvre n'a émis aucune analyse sur ce projet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262485db1a50c277d4c5bdf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

des créances qui restaient dues à TIDL et qu'en conséquence ATRADIUS est libérée de ces deux cautions de sorte que son admission au passif pour les cautions de ces deux dossiers doit être rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a5354c6ec55cf7101fd

Appel

3 février 2014

3 février 2014

L'article 8-16 précise que l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

chantier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir que l'entreprise ne lui a adressé aucun document relatif aux chantiers, ainsi qu'aux différents chantiers qu'il avait apportés afin de lui permettre de facturer ses prestations.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

689accf98a5703d75a668671

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D] a été engagé par la société Sogea Nord Hydraulique, pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2016, en qualité de terrassier. Par lettre du 1er février 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Alors qu'était prévue à l'article 3.11.1 du CCTP la réalisation de reportages photographiques, l'un avant le démarrage du chantier, l'autre en fin de chantier et un par mois pendant le chantier, c'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[H] [V] - une déstabilisation de l'entreprise par une négligence de la clientèle et de certains chantiers (rendez-vous clients et réunions de chantier non honorés, chantiers non débutés ou non délivrés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Rappel des faits et de la procédure Mme [D] [S] a été engagée le 13 décembre 2005 par la SARL Multinet 33, société de nettoyage, en qualité d'agent de service, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

[E] en réparation du préjudice total résultant de l'absence d'affiliation au régime complémentaire AGIRC pendant la durée de son expatriation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la nullité de l'engagement des parties Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849045498a54057d102e3c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

se rendant sur le chantier.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par la société GDO par contrat de travail à durée indéterminée du 31 août 2012 avec reprise d'ancienneté depuis le 1er octobre 2011, en qualité d'agent de service à temps partiel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02737_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur les dépenses communes de chantier : 22.

Source officielle

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