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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63465936c024d1adffef7534
11 octobre 2022
des chantiers qui lui étaient confiés.
Chambre sociale
6973243fcdc6046d476473ec
22 janvier 2026
[Y] [C] [R] [L] a été engagé à durée indéterminée en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau II, échelon 3, coefficient 118, par la société [7] le 15 février 2021.
5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
Enfin, si la SCI du Grand Sentier fait valoir que la réalisation du chantier par des véhicules de plus petit format a conduit à accroître sensiblement les allers-venues des engins de chantier et la durée
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
d'Ivoire d'une durée de huit mois.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
[W] [S] a été engagé par la société WTP du 04 janvier au 3 avril 2021 suivant contrat de travail à durée déterminée poursuivi en contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter du 03 avril 2021
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216cc549ea05a7cd2be4
26 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [U], né en 1960, a été engagé en qualité de soudeur par contrat de travail à durée déterminée à compter du 20 juillet 1987 par la société Monta-Tub.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
à la lueur de ses investigations techniques s'agissant des travaux supplémentaires et de l'allongement de la durée du chantier et ce alors que le maître d'œuvre n'a émis aucune analyse sur ce projet de
Pôle 5 - Chambre 9
6262485db1a50c277d4c5bdf
21 avril 2022
des créances qui restaient dues à TIDL et qu'en conséquence ATRADIUS est libérée de ces deux cautions de sorte que son admission au passif pour les cautions de ces deux dossiers doit être rejetée.
CHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
L'article 8-16 précise que l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant
4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
chantier.
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f5e
16 octobre 2025
Il fait valoir que l'entreprise ne lui a adressé aucun document relatif aux chantiers, ainsi qu'aux différents chantiers qu'il avait apportés afin de lui permettre de facturer ses prestations.
Sociale A salle 2
689accf98a5703d75a668671
11 juillet 2025
[D] a été engagé par la société Sogea Nord Hydraulique, pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2016, en qualité de terrassier. Par lettre du 1er février 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Alors qu'était prévue à l'article 3.11.1 du CCTP la réalisation de reportages photographiques, l'un avant le démarrage du chantier, l'autre en fin de chantier et un par mois pendant le chantier, c'est
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
[H] [V] - une déstabilisation de l'entreprise par une négligence de la clientèle et de certains chantiers (rendez-vous clients et réunions de chantier non honorés, chantiers non débutés ou non délivrés
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
Rappel des faits et de la procédure Mme [D] [S] a été engagée le 13 décembre 2005 par la SARL Multinet 33, société de nettoyage, en qualité d'agent de service, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d33a
25 juin 2013
[E] en réparation du préjudice total résultant de l'absence d'affiliation au régime complémentaire AGIRC pendant la durée de son expatriation.
Pôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
Sur la nullité de l'engagement des parties Moyens des parties M.
Chambre Sociale-Section 1
62849045498a54057d102e3c
17 mai 2022
se rendant sur le chantier.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
par la société GDO par contrat de travail à durée indéterminée du 31 août 2012 avec reprise d'ancienneté depuis le 1er octobre 2011, en qualité d'agent de service à temps partiel.
DCA_19VE02737_20220421
Sur les dépenses communes de chantier : 22.
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