Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

[X] [D] pour le surplus de ses demandes Ordonne l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile sur l'intégralité du présent jugement Dit que les intérêts au taux légal

Dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent être mis à la charge de l'AGS. » L'ordonnance de clôture de la procédure de mise en état a été rendue le 3 février 2025.

ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 (date indiquée

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil par lettre recommandée avec accusé de réception le 15 décembre 2025, M.

Toutefois, son expulsion est intervenue dès le 9 octobre 2023 en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement, après que M. [T] [I] ait obtenu le concours de la force publique.

d'assainissement dans son état antérieur aux frais exclusifs de la société des Silos ; * en tout état de cause - condamner la société des Silos à lui verser : - la somme provisionnelle de 5 000 euros

Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 (date indiquée

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, Greffière, lors de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE EXPOSÉ DU LITIGE

Ordonne l'exécution provisoire Met les intérêts, dépens et capitalisation à la charge de la SAS ENTREPRISE [Q] [W], Rejette le surplus des demandes. ».

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Par jugement en date du 6 février 2020, le tribunal de commerce de Rennes a ordonné une mesure d'expertise. La société XO Conseil représentée par M. 

l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - Condamné la société [7] aux entiers dépens, - Débouté la societé [6] de l'ensemble de ses demandes.

, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

- ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile sur l'ensemble des condamnations.

décision et de l'honoraire de l'article 10 du tarif des huissiers en recouvrement forcé, prévu par le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 modifié par le décret du 8 mars 2001, - ordonner l'exécution

en état en date du 25 Mars 2026.