à la suite du refus opposé par le maire de Boves à sa demande de communication de copies des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X depuis le mois de janvier 2016, ainsi que des factures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures

enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures

[B] [W] ayant reconnu des erreurs de facturation pour M. [T] [D]..., Mme [J] [O]... pour la double facturation, M. [Z] [K]..., M. [L] [M]..., Mme [X] [M]..., Mme [S] [K]..., Mme [P] [V]..., M.

Elle mentionne que le traitement informatisé des factures de la société Angelini Filliat a fait apparaître des anomalies consistant, sur l'exercice 2015, en 43 factures numérotées " -1 " et 3 262 factures

de soins de nursing non réalisés et facturés).

supplémentaire ; - que la facturation de ces affiches a été établie irrégulièrement.

Elle soutient que le bon de commande et la facture correspondante émise le 29 juin 2020 (2ème facture) suffisent à établir le principe de la créance, qui n'a au demeurant jamais été contestée par l'appelant

facturer une somme complémentaire ; qu'elle n'a commis aucun manquement dans l'exécution de la convention de facturation la liant à la société des eaux de [Localité 9], ayant bien communiqué à cette dernière