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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc0626
15 octobre 2025
15 octobre 2025
salaire de l'ancien salarié de la Société, aujourdhui le gérant Monsieur [K], en y ajoutant son nom pour pouvoir l'endosser et donc l'encaisser sur son compte, faits passibles de la qualification de falsification
Source officielleChambre Sociale
62736af0a58162057dac68b9
3 mai 2022
3 mai 2022
[X] à conclure à une falsification de ce courrier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
[F] [Z], par jugement du 5 janvier 2006 du tribunal de grande instance de Paris statuant en matière correctionnelle pour des faits de contrefaçons, falsifications de chèques et usage établis pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
26 novembre 2007
le chèque évoqué avait été remis à titre de garantie, que la société SGB avait tenté de l'encaisser alors qu'il était périmé, et que monsieur X... avait déposé plainte pour abus de confiance et falsification
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
29 octobre 2013
l'encaissement du produit de ces chèques ; qu'il n'est pas contesté que les chèques circulaires litigieux portaient la signature des personnes habilitées pour les établir et ne présentaient aucune trace de falsification
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... figure au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour escroquerie par personne morale en 2013, pour vol simple, contrefaçon ou falsification de chèque en mai 2013, pour blanchiment aggravé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B invoque une erreur manifeste d'appréciation qui tiendrait à ce qu'il est de bonne foi, que le trop-perçu qui lui est réclamé résulterait d'erreurs de l'administration et d'une falsification de son ordre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
information avec le bulletin de paie de chaque mois de novembre ; - les copies fournies à la cour sont les originaux des décisions de versement prises par les salariés ; il ne s’agit en aucun cas d’une falsification
Source officielle4e chambre
6031ed5f21690b265dce14c9
4 juin 2018
4 juin 2018
Il soutient que cette pièce est manifestement illicite considérant qu'elle comporte une pièce falsifiée afin de justifier de l'établissement des CCTP par l'architecte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
condamnation reconventionnelle à lui payer une somme de 30. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par son défaut de vigilance caractérisé par le paiement de chèques falsifiés
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd76
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Nous soulignons que l'impact de cette falsification de rapports peut être particulièrement dangereux, considérant le risque que cela peut engendrer en cas de problème sanitaire.
Source officielle1ère Chambre civile
6970dececdc6046d471e87e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Or une lecture attentive de ce document permet de constater que la date a été falsifiée. Le jour a été ajouté après que la mention initiale a été supprimée.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1b
3 avril 2025
3 avril 2025
Parallèlement, le tribunal correctionnel de Saint Malo a par jugement du 26 avril 2022 condamné Mme [N] pour avoir falsifié le 15 avril 2021 son contrat de travail, en y apposant la date d'effet au 16
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ab
2 juin 2014
2 juin 2014
dont rien ne permet d'affirmer qu'il s'appliquerait à une autre personne ; Attendu en effet que ledit document n'a pas fait l'objet d'un examen par un service spécialisé dans la détection des falsifications
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f38
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... a été victime au cours de l'année 2011 de vol en réunion et de falsification de chèques de grande ampleur. Compte-tenu de la pathologie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b296
15 mars 2007
15 mars 2007
que si Madame Catherine X... justifie s'être constituée partie civile devant le juge d'instruction de SAINT- ÉTIENNE dans une information ouverte notamment des chefs d'escroquerie, contrefaçon et falsifications
Source officielle2ème Chambre
6358cd99c40aa805a7864bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ensuite les appelants, qui invoquent la falsification de la signature du scrutateur sur la feuille de présence, n'en apportent pas la preuve qui leur incombe.
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc59
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le chèque a fait l'objet d'un détournement et d'une falsification pour être encaissé par un tiers dénommé [W] [K].
Source officielle19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
Il lui était notamment reproché la falsification de notes de frais, un comportement déplacé et l'inobservation des règles d'information et d'approbation de sa hiérarchie lors de la réalisation de ses voyages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
qui vous ont été reprochés : * Manque de respect à votre responsable hiérarchique que vous avez traité de tous les noms ; * Ne pas appliquer les consignes données par votre responsable ; * Vous falsifiez
Source officiellePage 27 sur 317