permanente ou de la durée de l'incapacité temporaire de travail.

encore une sinistrose, c'est ce dernier diagnostic qu'il retient ; Attendu que l'expert conclut que l'accident a entraîné pour la victime : une hospitalisation du 21 au 25 octobre 2001 et une incapacité

I-Sur la liquidation du préjudice : A-Sur les préjudices patrimoniaux 1-Les préjudices patrimoniaux temporaires : 1.1-Sur la perte de gains professionnels actuels L'incapacité temporaire peut être

Paul Y... la somme de 6. 600 € au titre de son préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante pendant les périodes d'incapacité temporaire (soit au titre de son déficit fonctionnel temporaire

Paul Y... la somme de 6. 600 € au titre de son préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante pendant les périodes d'incapacité temporaire (soit au titre de son déficit fonctionnel temporaire

Jean-Jacques Y... demande, sur ce poste de préjudice, l'indemnisation d'une prétendue incapacité temporaire partielle entre la fin de l'I. T.

Le contrat prévoit l'exonération des cotisations en cas d'incapacité temporaire totale de travail ou d'invalidité permanente.

[L] conclut qu'il a été victime d'une infraction pénale sur son lieu de travail, en l'espèce des violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail au sens pénal de deux jours; que

L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

L'évaluation des troubles tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité.

- tierce personne : Monsieur [I] [K] qui a porté un lombostat puis un corset rigide, a dû bénéficier de l'aide d'un tiers durant la période d'incapacité temporaire totale.

l'indemnité journalière se rapporte à une rémunération, et donc à un salaire, la prescription triennale s'applique ; lorsque l'indemnité journalière se rapporte à un régime de prévoyance de garantie incapacité

Les conclusions sont les suivantes : - incapacité totale temporaire : du 30 mars 1998 au 30 septembre 1998 du 10 février 1999 au 10 mars 1999 du 10 janvier 2001 au 19 juillet 2001 Incapacité temporaire

L. à réparer son entier préjudice et donc à lui payer : * au titre du préjudice soumis à recours : * frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : mémoire, * incapacité temporaire totale : 10

de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux entiers dépens ; à titre subsidiaire : 3) de dire que [C] [R] ne peut se prévaloir que d'une incapacité

Le professeur [U] conclut de la façon suivante : - Incapacité temporaire totale du 14 janvier 2006 au 14 mai 2006 - Incapacité temporaire partielle de 50% du 15 mai 2006 au 19 mars 2007 - Incapacité

SNC Casino de [Localité 6] met en place pour les cadres et agents de maîtrise des contrats de prévoyance garantissant le versement d'indemnités journalières complétant leur salaire de base en cas d'incapacité

excéder deux mois mais compte-tenu de l'activité professionnelle exercée, on peut considérer comme acceptables les arrêts de travail observés du 20 juin 1991 au 22 juin 1992, à savoir 216 jours d'INCAPACITÉ

Son employeur a adhéré à un contrat de prévoyance collective pour ses salariés garantissant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité permanente, d'abord selon contrat du 7 mars