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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06438_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c187eadebb7307d1f4d

Appel

31 août 2011

31 août 2011

[W] [U] et sis à [Localité 6] a été détruit avec ses annexes par un incendie survenu le 26 février 2005. Après le dépôt du rapport d'expertise rédigé par M. [R], désigné en référé, M.

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9ee

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Du lundi 30 janvier au mercredi 1er février 2012, Mme [L] a, à la demande de la société MI-GSO, suivi une autoformation au logiciel Primavera dans les locaux de l'entreprise.

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194bae9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ces deux appartements ont été assurés contre l'incendie par les locataires auprès de la SA ACM IARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab80

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Le 15 mars 2004 un incendie survenait dans l' immeuble et l' intervention des pompiers occasionnait un dégât des eaux aux étages inférieurs et notamment à l' appartement occupé par Mlle X....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01703_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

à la cotisation foncière des entreprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 3 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdeb2b128a2997685682

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance, pendant une durée de trois mois ; - condamné la SCI Man à communiquer à la SAS Chicken Street le cahier des charges d'aménagement du local

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698325d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] demande à la cour de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92751

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la SARL Bata Ingénierie et les travaux confiés aux entreprises suivantes : - le lot « ferronnerie » à la SA COMEP Ingénierie et fabrication, assurée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

; que ce dossier étant incomplet, l'architecte de la ville l'informait par courrier du 24 août 2004 que la commission de sécurité incendie ne pouvait être saisie pour étude ; que l'exploitant n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d5f

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

dans les entreprises employant au moins 50 salariés pendant douze mois au cours de trois années consécutives, que celles de l'article 431-1-1 du même Code aux termes desquelles: "dans les entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d294

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d296

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Z] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d298

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[W] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H]est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[O] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pause ; En conséquence, - Débouter M.

Source officielle

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