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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. () ".
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e20
26 mai 2016
La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.
1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
[W] [U] et sis à [Localité 6] a été détruit avec ses annexes par un incendie survenu le 26 février 2005. Après le dépôt du rapport d'expertise rédigé par M. [R], désigné en référé, M.
19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
Du lundi 30 janvier au mercredi 1er février 2012, Mme [L] a, à la demande de la société MI-GSO, suivi une autoformation au logiciel Primavera dans les locaux de l'entreprise.
Référés
687732f47032dd17d194bae9
15 juillet 2025
Ces deux appartements ont été assurés contre l'incendie par les locataires auprès de la SA ACM IARD.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab80
24 octobre 2007
Le 15 mars 2004 un incendie survenait dans l' immeuble et l' intervention des pompiers occasionnait un dégât des eaux aux étages inférieurs et notamment à l' appartement occupé par Mlle X....
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01703_20250213
13 février 2025
à la cotisation foncière des entreprises.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 3 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE
Chambre 2 A
67f0bdeb2b128a2997685682
4 avril 2025
délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance, pendant une durée de trois mois ; - condamné la SCI Man à communiquer à la SAS Chicken Street le cahier des charges d'aménagement du local
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325d
9 octobre 2024
[T] demande à la cour de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le licenciement de M.
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du
2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la SARL Bata Ingénierie et les travaux confiés aux entreprises suivantes : - le lot « ferronnerie » à la SA COMEP Ingénierie et fabrication, assurée
CHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
; que ce dossier étant incomplet, l'architecte de la ville l'informait par courrier du 24 août 2004 que la commission de sécurité incendie ne pouvait être saisie pour étude ; que l'exploitant n'a pas
6253c84dbd3db21cbdd84d5f
29 octobre 1998
dans les entreprises employant au moins 50 salariés pendant douze mois au cours de trois années consécutives, que celles de l'article 431-1-1 du même Code aux termes desquelles: "dans les entreprises
Pôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d294
7 septembre 2022
[B] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.
6319877551eeae4f1309d296
[Z] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.
6319877551eeae4f1309d298
[R] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.
6319877551eeae4f1309d29a
[W] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.
6319877551eeae4f1309d29c
[H]est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.
6319877551eeae4f1309d29e
[O] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pause ; En conséquence, - Débouter M.
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