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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec65
25 octobre 2023
[C] au titre de son engagement de caution de lui régler la somme de 29 119,43 euros. Par acte d'huissier du 11 février 2020, la Banque Nuger a fait assigner M.
Pôle 5 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4e69
9 avril 2015
Par jugement rendu le 26 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Meaux a : - condamné Madame [U], en sa qualité de caution de la société DESC, à payer à la société BSH ELECTROMENAGER la somme
Chambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86ebc
28 janvier 2025
[C], en sa qualité de caution solidaire de la société Alti, de la somme de 50 000 euros ; - de condamnation solidaire de la société Tempéré et de M. [C], en sa qualité de caution solidaire.
Chambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
[I] à l'assurance emprunteur, sur la période du 3 mai 2001 au 21 mars 2007, date d'échéance normale de ce prêt, les cautions ne sont pas fondées à prétendre limiter le montant de la créance à la somme
13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
[O], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [B] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce
653a06c0d0451e8318d0eaed
prévu à cet effet pour un montant de 425 000 euros, avait dû jouer, rendant sans objet le cautionnement de Mme [L].
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e1
; - de réduire le montant de l'indemnité contractuelle à la somme de un euro; - la condamnation de la demanderesse aux entiers dépens avec distraction au profit de leur conseil, et à leur payer la somme
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd0
25 septembre 2007
Considérant qu'aucune nouvelle déclaration de créance ne devait être effectuée et qu'il appartient à la cour de fixer le montant exact de la créance dans le plafond de la somme déclarée.
6979a850cdc6046d47f11ee1
27 janvier 2026
[W], gérant de la société Bricolqy s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 30 % des sommes dues et d'un maximum de 50 850 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf07126f
7 juillet 2022
à l'encontre de l'autre caution, M.
16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
[B] [D] et [S] [T] se sont portés cautions solidaires du remboursement des sommes pouvant être dues par la société CTP à la société BANCO BPI et ont affecté hypothécairement le même bien immobilier en
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
des créances de prêt, causes de la sûreté, et le montant des sommes garanties tant en principal qu'au titre des intérêts, frais et accessoires.
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
[E] en qualité de caution à payer à la Banque populaire du Nord, s'agissant de la société emprunteur, la somme de 89 070,54 € en principal au titre du remboursement du prêt outre intérêts au taux de 5
3ème chambre A
6974a067cdc6046d47897584
22 janvier 2026
[B] [E] de lui verser la somme de 16.043,39 euros chacun, au titre de leur engagement de caution. Par acte introductif d'instance du 4 novembre 2020, la banque a assigné MM.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
[B] devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin en paiement : - d'une somme de 30.829,65 €, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel cautionné; - et d'une somme de 100.000 € au
2ème chambre
636ca6246c7633dcd15b3abd
7 septembre 2022
Par courriers recommandés du 27 septembre 2017 et du 20 août 2018, la caution a vainement mis en demeure le débiteur de procéder au remboursement des sommes réglées en sa qualité de caution.
6ème Chambre
69677a07cdc6046d47404543
13 janvier 2026
[C] est caution solidaire à concurrence de 72.000 euros et soutient que la liquidation judiciaire de la débitrice principale a rendu exigibles les sommes dues par cette dernière et la caution, mais précise
615e0e32c25a97f0381f5344
[J], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [C] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce
616250f4929f6bffa995b303
6 mars 2014
à la somme de 500.197,46 euros.
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
d'un montant total de 226.940,00 €.
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