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1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec65

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C] au titre de son engagement de caution de lui régler la somme de 29 119,43 euros. Par acte d'huissier du 11 février 2020, la Banque Nuger a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603755f39908d233c13a4e69

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Par jugement rendu le 26 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Meaux a : - condamné Madame [U], en sa qualité de caution de la société DESC, à payer à la société BSH ELECTROMENAGER la somme

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4235331f58c9ee86ebc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[C], en sa qualité de caution solidaire de la société Alti, de la somme de 50 000 euros ; - de condamnation solidaire de la société Tempéré et de M. [C], en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeadc5b777c90992e1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] à l'assurance emprunteur, sur la période du 3 mai 2001 au 21 mars 2007, date d'échéance normale de ce prêt, les cautions ne sont pas fondées à prétendre limiter le montant de la créance à la somme

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5345

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[O], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [B] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

prévu à cet effet pour un montant de 425 000 euros, avait dû jouer, rendant sans objet le cautionnement de Mme [L].

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

; - de réduire le montant de l'indemnité contractuelle à la somme de un euro; - la condamnation de la demanderesse aux entiers dépens avec distraction au profit de leur conseil, et à leur payer la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Considérant qu'aucune nouvelle déclaration de créance ne devait être effectuée et qu'il appartient à la cour de fixer le montant exact de la créance dans le plafond de la somme déclarée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a850cdc6046d47f11ee1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W], gérant de la société Bricolqy s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 30 % des sommes dues et d'un maximum de 50 850 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf07126f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à l'encontre de l'autre caution, M.

Source officielle
CA

16e chambre

61609a5a54c6ec55cf71021c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

[B] [D] et [S] [T] se sont portés cautions solidaires du remboursement des sommes pouvant être dues par la société CTP à la société BANCO BPI et ont affecté hypothécairement le même bien immobilier en

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

des créances de prêt, causes de la sûreté, et le montant des sommes garanties tant en principal qu'au titre des intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036b47b4fc47b55450ec5ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[E] en qualité de caution à payer à la Banque populaire du Nord, s'agissant de la société emprunteur, la somme de 89 070,54 € en principal au titre du remboursement du prêt outre intérêts au taux de 5

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a067cdc6046d47897584

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[B] [E] de lui verser la somme de 16.043,39 euros chacun, au titre de leur engagement de caution. Par acte introductif d'instance du 4 novembre 2020, la banque a assigné MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f491d0e74effb5c0790

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[B] devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin en paiement : - d'une somme de 30.829,65 €, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel cautionné; - et d'une somme de 100.000 € au

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6246c7633dcd15b3abd

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par courriers recommandés du 27 septembre 2017 et du 20 août 2018, la caution a vainement mis en demeure le débiteur de procéder au remboursement des sommes réglées en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69677a07cdc6046d47404543

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] est caution solidaire à concurrence de 72.000 euros et soutient que la liquidation judiciaire de la débitrice principale a rendu exigibles les sommes dues par cette dernière et la caution, mais précise

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5344

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[J], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [C] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f4929f6bffa995b303

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

à la somme de 500.197,46 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fed

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

d'un montant total de 226.940,00 €.

Source officielle

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