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Il serait en revanche inéquitable de laisser à la charge de l'appelant les frais non compris dans les dépens, qu'il a exposés en première instance et appel.

Les terrains concernés sont situés dans le périmètre de deux sites Natura 2000 : la zone spéciale de conservation et la zone de protection spéciale " Capcir, Carlit, Campcardos ".

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