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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165736

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle

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SIREN 880656251Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

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CA

Avis

CADA:20165737

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165738

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165742

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165745

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câble ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165754

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165755

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165756

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165761

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164935

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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Avis

CADA:20142481

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

direction centrale de la sécurité publique, des documents suivants, dans le cadre d'un recours contentieux présenté devant le tribunal administratif de Paris : 1) l'extrait du procès-verbal rédigé à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165734

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165758

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165764

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165757

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165728

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165744

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câble ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165746

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165749

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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CA

Avis

CADA:20165743

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé ; 2) les avenants apportés à ces conventions ainsi que les protocoles transactionnels éventuellement intervenus pendant ou à l'issue

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