de procédure civile ; Vu les conclusions du 29 juillet 2013 du ministère public qui demande la confirmation du jugement entrepris ; SUR QUOI, Considérant que M.

de procédure civile ; Vu les conclusions du 29 juillet 2013 du ministère public qui demande la confirmation du jugement entrepris ; SUR QUOI, Considérant que M.

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B a, par ailleurs, " [dénoncé] le mode de notification de [son] arrêté d'affectation en tant qu'assistant chef de travaux en date du 4 juillet 2019 ".

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