[R] [K] demande à la cour de : - juger tout aussi irrecevable que non-fondé l'appel formé par la SAS MIDI AUTO [Cadastre 1] à l'égard du jugement dont appel ; - confirmer le jugement dont appel ; -

Par jugement du 16 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert à l'égard de la SAS Creawatt Finances une procédure de redressement judiciaire et désigné la SELARL AJAssociés, prise en la personne

Elle fait principalement valoir que la date concernant le point de départ de l'indemnité d'occupation a fait l'objet d'un accord commun des parties lors de l'ordonnance de non-conciliation et du jugement

[M] à son égard ou à l'encontre d'une autre personne en sa présence.

[A] présente les demandes suivantes à la cour : - à titre principal, confirmer le jugement, le mettre hors de cause, rejeter toutes les demandes présentées à son encontre, condamner l'ONIAM à le relever

Par acte extrajudiciaire en date du 4 avril 2025, la société Versity a fait assigner la société Seitosei devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins de se voir restituer les sommes

devant le bureau de conciliation, celle-ci valant sommation de payer au sens de l'article 1153 du code civil ; Dit qu'il n'y a pas lieu à de prononcer l'exécution provisoire du présent jugement, hormis

Greffier lors des débats : M.

La société [4] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 185 Rôle N° RG 23/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBW6 [V] [

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection à l'audience du 27 janvier 2025.

[I] - Confirmer le jugement du 30 septembre 2022 en ce qu'il : - Dit que le licenciement de M. [I] présent une cause réelle et sérieuse ; - Débouté M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 4 décembre 2023 et par jugement du 1er octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a notamment débouté M [L] de sa demande de diminution de sa contribution

du licenciement À titre subsidiaire, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [R] de sa demande tendant à juger que doit être écarté le montant maximal d'indemnisation prévu par l'article

SUR CE, Les appelantes ont fait appel du jugement en ce qu'il a débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M. 

Le 12 décembre 2024, la SAS Capsoleil a interjeté appel de ce jugement en visant dans sa déclaration d'appel l'intégralité des chefs de jugement. Par conclusions d'incident du 10 juin 2025, M.

en ce qu'il a débouté M.

A défaut d'accord, la société [Localité 2] le 8 a fait assigner la société Chic ans Co devant le tribunal de commerce de Cusset.

Par jugement en date du 13 juin 2024, le tribunal de proximité de [I] a statué notamment comme suit : Déboute Mme [T] de ses demandes principales aux fins de condamnation, Déboute Mme [T] de sa demande

délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.