Y... aux dépens, Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande d'exécution provisoire formée par Mme G... Y....

[V] [X] sous le régime de la communauté d'acquêts le 26/08/1971, le couple optant le 29/07/2010 pour le régime de la communauté universelle.

Claude Y... à payer à Mme Brigitte X... en capital la somme de 25. 000 € à titre de prestation compensatoire, sauf à déduire les sommes déjà versées à titre de prestation compensatoire provisionnelle ;

la totalité en usufruit; - à Mesdames [V] et [S] et à Monsieur [O] [X], pour la totalité en nue-propriété, soit divisément chacun pour un tiers.

[B] demande à titre principal de constater qu'il est titulaire de l'entier droit moral de l'artiste [C] [Y] en excipant du testament du 26 septembre 1999, aux termes duquel [C] [Y] lui a légué son entier

jugement du 19 octobre 1999, a déclaré la société FRANCE TELECOM recevable et bien fondée en son action, condamné la société CEGETEL 7 à lui verser la somme de 2 millions de francs (304.898,03 euros), à titre

universel suivant testament authentique reçu le 13 juin 1972, - M.

liminaire, - Déclarer irrecevable et mal fondée l'intervention volontaire de Monsieur [MK]; - Déclarer irrecevables les consorts [PA] en l'ensemble de leurs demandes; A titre principal, - Tirer les

[Localité 7] et décédée le 27 novembre 2005 à [Localité 11] ; Monsieur [M] [CG] a indiqué agir en partage aux droits de [LJ] [RM], fille de [UD] [YT], pour être son fils adoptif et son légataire universel

* * * [B] [Y], veuf de [R] [K], décédée le [Date décès 2] 2010 avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle suivant contrat reçu le 4 décembre 1996 par Me [D]

aux legs dès lors qu'il se situe dans le titre relatif à la vente ; Considérant, par ailleurs, qu'il convient de rappeler que la cession est une transmission entre vifs du cédant au cessionnaire d'un

Étant ici précisé que je souhaite à titre d'obligation morale envers mes deux filles, pour le cas où les legs profitant à Madame [F], ci-dessus établis, soient supérieurs au maximum disponible accordé

[J] [A] s'est ensuite marié avec Mme [Y] [N] le 23 août 1984 sous le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution au dernier survivant, adopté par contrat de mariage du 10 août 1984.

Par testament olographe daté du 3 mai 1996, il avait légué la quotité disponible de sa succession à sa fille [I], à son fils [J] et à sa petite-fille [P], fille de sa fille [I], en précisant que le legs

des dépenses par retrait et paiements pendant l'hospitalisation de [H] [F], - 917,95 euros au titre des dépenses du véhicule, - 67660 euros au titre des virements et chèques depuis 2015, date du décès

Le défunt avait laissé deux testaments olographes, rédigés en des termes identiques et datés du 22 juin 2009, qui instituaient Mme [D] [O] légataire universelle.

la délivrance de legs particuliers, au bénéfice de Monsieur et Madame [B] [U] [E], gens de maison ayant travaillé pour la défunte, portant sur l'usufruit d'un studio qu'ils occupent et dont leur fille

Par testament en date du 19 mars 2013, elle a légué l'universalité de son patrimoine à Monsieur [K] [D], son neveu.

date du 23 Novembre 2021, N°19/01313 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER

A titre infiniment subsidiaire, en cas d'annulation des deux testaments, elle conclut au rejet des demandes relatives au recel successoral et à l'inopposabilité des actes de disposition.