de l'ouvrage.

CEHNEY (ci-après la SCP d'Architecture) en qualité de maître d'oeuvre de conception, assurée auprès de la MAF, - la société ICADE ARCOBA, en qualité de maître d''uvre d'exécution et pilote de l'opération

maître de l'ouvrage, propriétaire initial.

, que l'indemnité d'occupation due par la locataire pendant cette période n'a pas de caractère de sanction et doit correspondre à la valeur locative, que s'agissant d'un local monovalent, l'indemnité d'occupation

, que l'indemnité d'occupation due par la locataire pendant cette période n'a pas de caractère de sanction et doit correspondre à la valeur locative, que s'agissant d'un local monovalent, l'indemnité d'occupation

, que l'indemnité d'occupation due par la locataire pendant cette période n'a pas de caractère de sanction et doit correspondre à la valeur locative, que s'agissant d'un local monovalent, l'indemnité d'occupation

, que l'indemnité d'occupation due par la locataire pendant cette période n'a pas de caractère de sanction et doit correspondre à la valeur locative, que s'agissant d'un local monovalent, l'indemnité d'occupation

, que l'indemnité d'occupation due par la locataire pendant cette période n'a pas de caractère de sanction et doit correspondre à la valeur locative, que s'agissant d'un local monovalent, l'indemnité d'occupation

Il ne fait pas débat que le bénéfice de l'article 1792 du code civil est réservé au maître ou aux acquéreurs successifs de l'ouvrage et par suite au propriétaire de l'ouvrage.

Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE Assistés de Maître Philippe CHAILLET, membre de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître LAGARDE

Elle prétend toutefois que ces mesures n'ont pas été réalisées en totalité par la locataire.

de l'ouvrage, sociétés LES ARCHITECTES CVZ, CVZ INGENIERIE et I.E.E ont manifestement failli à leurs obligations contractuelles vis-à-vis du maître de l'ouvrage, -DIRE ET JUGER qu'en portant des mentions

[S] et Mme [Y], maîtres d'ouvrage, la somme indemnitaire de 156.092,30 euros correspondant au montant de travaux de reprise de désordres affectant leur maison d'habitation et jugés imputables à la société

du maître de l'ouvrage avant réalisation.

Il entretiendra en bon état de réparation locative lesdits locaux pendant tout le cours du bail et les rendra, à sa sortie, conformes à l'état où ils se trouvaient le jour de l'entrée en jouissance....

L'assureur dommages-ouvrage a été subrogé dans les droits du maître d'ouvrage.

Par courrier recommandé du 17 novembre 2015, le maître de l'ouvrage a prononcé la résiliation du marché aux torts de l'entreprise Batram Sud.

au [Adresse 2] depuis 1969 et avoir toujours vu durant la location une terrasse dans la cour de l'immeuble qui servait aux locataires pour étendre et faire sécher le linge, Madame [JA] [H] épouse [V]

d''uvre et d'assistant au maître d'ouvrage sur une même opération, pour autant qu'un contrat de louage d'ouvrage soit effectivement passé avec le maître de l'ouvrage pour chacune des missions

Il résulte de ce texte que les maîtres de l'ouvrage ont le droit d'agir directement contre l'assureur du constructeur.