favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que, lors des consultations sur le projet d'arrêté, la FED avait indiqué ne pas être concernée par la réglementation envisagée.

de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.

de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.

favorables aux salariés ; que dès lors, la salariée peut valablement se référer au code du travail, et le juge peut apprécier si les dispositions de ce dernier sont ou non plus favorables que les accords

Lors de la visite de reprise du 16 novembre 2021, le médecin du travail a donné son avis favorable à la reprise, avec "recommandation de rester au poste LFP7 en évitant la mobilisation de poids lourds

[K] [I] ; Attendu que pour s'opposer à la demande, l'employeur fait valoir que les règles relatives à la connexion des salariés dès lors qu'il quitte leur poste se voient justifiées par la nécessité

La société employait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

[O] a été victime le 7 mai 2014 est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, - dit que la rente attribuée au salarié doit être majorée au taux maximum prévu par la loi, - alloué une provision

ne plus fumer en sa présence.

de pause, d'autre part, la rémunération des temps de pause en plus du salaire de référence de chaque salarié " et ce, sous astreinte de 50 € par salarié et par jour de retard ; - de dire que, pour l'avenir

qu'elle est plus favorable.

qu'elle est plus favorable.

, globalement plus favorable à l'ensemble des salariés.

GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

la disposition la plus favorable et que s'il est plus favorable, l'accord collectif prévaut sur le contrat de travail.

Sur ce ; Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.

locaux considèrent qu'elle répond à des modalités de calcul plus favorables que celle qu'ils perçoivent eux-mêmes.

de rétroactivité de la loi pénale plus douce.

favorable, à savoir le chômage partiel plutôt que la garde d'enfant, alors qu'elle l'avait expressément interrogé sur ce point et qu'il avait prétendu que le chômage partiel lui était plus favorable.