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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb2

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Maître CHAVANE DE DALMASSY, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Z..., a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance de Versailles.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ekip', anciennement dénommée société d'exercice libéral à responsabilité limitée [X] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Montpellier, la société [T] était déclarée en liquidation judiciaire et la Société [1] représentée par Maître [W] [Y] était nommée mandataire liquidateur

Source officielle
CA

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[N] [G], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS CROISITOUR demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

J)- Mandataire liquidateur de la SARL VIE OUVERTE A LUMIERE INSTALLATION TECHNIQUE AGENCEMENT ET NOUVEAUX SERVICES 62, Boulevard Sébastopol 75003 PARIS représenté par Me Isaline POUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c4

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

. - Mandataire liquidateurs de la SAS TLC FAÇADES, U... V...

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f6a40f8b0008cb7429

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [V], Débouté Me [Y], es qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8e

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

RG N : 13/ 00922 AFFAIRE : Me Christian X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d671a2a5768a176c555c

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e97ca18b0008e580db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 6 février 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67f755cfd8218d22f82bd4d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

INTEGRANDE (venant aux droit de la société INTEGRANDE REALISATIONS) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Me [G] [I] - Mandataire

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

liquidateur de Madame [Z] [S], de leurs demandes, - condamné Madame [K] et Maître [H], ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [S], à payer à Madame [U] [Y] la somme de 4500 euros à titre de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a098fd2be3e083f4fad44e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[X] & ASSOCIÉS ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Mandataire Liquidateur de Monsieur François X...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238667ca18b0008e5801b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté un double appel du jugement le 19 août 2023, appels enregistrées sous les numéros RG 22/02093 et 22/2288 .

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ec7ca18b0008e5805d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Z] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a447ca18b0008e58109

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 6 février 2023, Mmes [S] et [C] [U] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a617ca18b0008e58117

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 7 février 2023, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a8d7ca18b0008e5812d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle

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