[Z] [N] : 4.702 euros au titre de l'indemnité de préavis et 470,20 euros au titre des congés payés afférents, 13.257,03 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 84.636 euros à titre de dommages-intérêts

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.

n° 18-D-17 en date du 20 septembre 2018 REQUÉRANTES : La société [3] S.A.R.L prise en la personne de sa gérante inscrite au RCS de Bastia sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social

encontre; débouté la société SUD GESTION de ses demandes de condamnation formées à l'encontre de la société ACTIGLASS, au titre de la contrefaçon de ses marques n° 943 et 339 ; débouté la société

et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

BY MOTO, aux actes de concurrence déloyale commis par la société MEGA MOTO ; qu'en effet, informé le 1er octobre 2004 de ses agissements, il la mettait en demeure le 6 octobre 2004 de cesser d'utiliser

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des suppléments de prélèvements sociaux et de la retenue à la source, ainsi que des amendes, majorations et intérêts

À ce titre, il invoque : la faible concentration du marché des montures de lunettes, sur lequel un très grand nombre de petits acteurs représente près de 60 % du marché ; une concurrence très vive inter-marques

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 5] aux Pays-Bas.

la SAS ZV FRANCE de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, - condamné la SAS ZV FRANCE aux entiers dépens, - condamné la SAS ZV FRANCE à verser aux sociétés F.ERRARIE et

société Point S France, par une licence de marque, une autorisation d'utiliser les logos et enseignes, et par une obligation d'harmoniser ses locaux aux couleurs et normes définies par Point S.

aux fins d'inscription sur le registre des marques communautaires ; DÉBOUTÉ la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE de l'ensemble demandes en ce compris celles formée au titre de la concurrence

EXPOSÉ DU LITIGE La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.

La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.

ALSTOM POWER ENERGY RECOVERY GMBH nouvelle dénomination sociale de ABB ALSTOM POWER SHG GMBH elle-même nouvelle dénomination sociale de ALSTOM ENERGY SYSTEMS GMBH elle-même nouvelle dénomination sociale

A n'a jamais utilisé le véhicule de la société à titre personnel ; - les dons à un parti politique ont été dûment justifiés ; - l'application des pénalités et majorations n'est pas justifiée ; -

marque se trouve enregistrée.