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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69df1c90cdc6046d474757bb
14 avril 2026
-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification des modes amiables
Chambre Sociale
69df1de0cdc6046d4747971c
3 du Code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du Code de procédure civile, issus du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification des modes amiables
69df1de3cdc6046d47479760
69df1de8cdc6046d474797fa
69df1deecdc6046d47479851
69df1df3cdc6046d474798e6
69df1df6cdc6046d474798fb
69df1dfacdc6046d4747995a
Chambre sociale 4-2
69e06d6ccdc6046d4768565b
15 avril 2026
69e06d6fcdc6046d476857f0
Chambre sociale 4-3
69e310fbcdc6046d47a7415e
16 avril 2026
SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES RESIDENCES, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les
69e310fecdc6046d47a74237
[X] [U] [D] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et
69e31101cdc6046d47a742cf
[X] [P] [T], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes
69fc1cd0cdc6046d47e01a66
6 mai 2026
69fc1cd6cdc6046d47e01c1a
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
69fc1ceccdc6046d47e02374
Chambre sociale 4-4
696731d6cdc6046d473898a9
13 janvier 2026
696731d8cdc6046d473898ea
696731e2cdc6046d47389992
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