CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 497 résultats pour « ordonnance déclarant irrecevable la demande d'autorisation de former un appel immédiat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70607cdc6046d47fa0105

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062fcdc6046d47fa03f7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc327cf451bb7cd92930f

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c977873146d66d29a5236e

Appel

23 août 2024

23 août 2024

et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f42a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf51

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eba8

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebac

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebae

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a035

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière, rejetant le moyen au fon et la demande d'examen médical et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2860b6b43000800d88e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a81cdc6046d47f57e8e

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

que l'appel est manifestement irrecevable au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [K], représenté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dc0

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué d'argument à l'égard de l'ordonnance critiquée dès lors que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79c9

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la demande d'assignation à résidence figurant dans un subsidiaire de la déclaration d'appel, le moyen totalement dénué de motivation est irrecevable ; Qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb63

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] [X] forme une demande subsidiaire d'assignation à résidence qui doit être déclarée irrecevable en l'absence de toute demande précise et circonstanciée à ce titre et de tout élément matériel probant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a68a

Appel

15 août 2024

15 août 2024

ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6e75782d5f06eef714

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749245cdc6046d47888426

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

X se disant [B] [K], ordonnant en conséquence la mise en liberté de M. X se disant [B] [K] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République et rappelant M.

Source officielle

Page 27 sur 125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"