L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 13 mai 2024. L'affaire a été évoquée et plaidée à l'audience du 27 mai 2025.

sur tentative de conciliation du 9 mars 2010 et l'ordonnance rectificative du 18 mai 2010 par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON a, principalement : - attribué

[X] et Mme [P] demandent à la cour de : infirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé et les a condamnés aux dépens, Statuant à nouveau, renvoyer les parties à mieux

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 octobre 2012 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 20 novembre 2012.

FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIÉS DES MINES ET DE L'ÉNERGIE CGT 'F.N.M.E. - CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 Octobre 2017 par le tribunal de grande instance

a été débattue le 16 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

et en compensation de créances et renvoyé Mme [J] [F] à mieux se pourvoir au fond de ces chefs de demande ; - débouté Mme [J] [F] de ses demandes, et en particulier de sa demande de délais comme ne remplissant

Par jugement du 30 octobre 2006, confirmé en appel, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain) a prononcé le divorce des époux X..., constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale et

Par ordonnance d'incident en date du 24 avril 2023, le magistrat en charge de la mise en état a : ordonné la radiation de l'affaire, dit que l'affaire serait rétablie à la requête de la partie la plus

Madame Maria X...est appelante d'un jugement rendu le 1er juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui a : - dit que l'autorité parentale sur

2023, reconnue par le bailleur comme ne pouvant résulter d'une exigibilité incontestable ; - juge, en conséquence, n'y avoir lieu à référé et renvoie les parties à mieux se pourvoir au fond a minima sur

Par arrêt du 30 mai 2016, la cour d'appel de Versailles a annulé ce jugement, évoqué l'affaire au fond en application de l'article 562 alinéa 2 du code de procédure civile et ordonné le renvoi de l'affaire

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

tirée de l'autorité de la chose jugée qu'il a soulevée d'office ; Attendu que Monsieur X...et Mme B... qui succombent en leur demande supporteront la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS

[G] est parfaite, de sorte que le transfert de propriété s'est bien réalisé au bénéfice de ce dernier qui en est devenu propriétaire et gardien ; - renvoie Mme [C] à mieux se pourvoir en l'état de la

l'ordonnance du juge d'instruction du 6 novembre 2019 qui a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles des ayants droit des victimes directes n'ayant pas la nationalité française dont [

de clôture en date du 3 décembre 2010 ; Sur le caractère gratuit de l'attribution du domicile conjugal : Attendu qu'il y lieu de noter que si le Juge aux affaires familiales a indiqué que les époux

Le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu une ordonnance sur tentative de conciliation le 02 juin 2009 et fixé les mesures provisoires.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 11 février 2025.

Motifs Attendu en premier lieu, sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la SA Generali, que Mme [Z] appelante fait valoir qu'il était impossible aux différentes