LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ c/ SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nature de la décision : AU FOND

Soler Hispania ont commis des actes de contrefaçon en important, commercialisant, distribuant et promouvant des assiettes, des tasses et des soucoupes reprenant la combinaison de caractéristiques originales

destinés à orner ses gammes de produits ; qu'elle a ainsi créé deux motifs de broderies originaux : . le dessin de broderie Girafe : représente des girafes stylisées en mouvement et sa création a été

; Vu l'appel interjeté le 11 février 2022 par Monsieur [B] [O] ; Monsieur [B] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il détient un passeport en copie mais pas en original

G : 15/ 00228 MBA-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00314 X... Y...

Elle prétend relativement aux trois modèles de sacs dont Madame X... revendique la création durant l'année 1998 que leur antériorité comme leur originalité ne sont pas démontrées dans la mesure où ces

à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

B... quant à sa région d’origine, soutient qu’aucun élément n’établit que celui-ci serait originaire de la région du Darfour Ouest et qu’il appartiendrait à l’ethnie mararit.

, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et peut voyager sans risque vers son pays d'origine.

Si la production d'un élément en copie ne saurait suffire à écarter son authenticité, en revanche, elle rend davantage possible la dissimulation ou le montage d'éléments au regard de l'original.

propriété intellectuelle et sous divers constats portant sur leur qualité d'auteurs-écrivains, sur la qualité d'auteur de [Z] [A] de l'ouvrage 'Alerte à Seattle' et sur le caractère distinctif et original

, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'au vu des éléments du dossier, son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 8.

du bon de caisse, mais un original du reçu du bon de caisse alors qu'il s'agit de la même chose ; que la banque, qui n'a qu'une copie qu'elle a fabriquée, ne peut pas s'en prévaloir pour soutenir que

jugement en ce que les allégations de la S.A Mesolia ne sont étayées que par des plaintes des voisins alors que ces derniers ne sont pas concernés par la procédure judiciaire et qu'elle n'est pas à l'origine

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 5 août 2022, il a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement le 12 septembre 2022. M.

au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles ; A titre subsidiaire : - Déclarer recevable et fondée sa demande de reconnaissance de la maladie professionnelle; - Reconnaître l'origine

On entend par 'uvres originales au sens du présent article les 'uvres créées par l'artiste lui-même et les exemplaires exécutés en quantité limitée par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité.