était articulé au soutien de cette demande et que d'autre part, il s'est contenté d'énoncer une simple affirmation pour statuer.

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

le premier président de la cour d'appel de Paris afin de voir prononcer la radiation du rôle de l'instance pendante devant la cour d'appel.

- Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la partie demanderesse aux éventuels dépens.

devant Maître [Y] [K], Notaire à [Localité 1] (12) ; - débouté les parties de toutes éventuelles autres demandes, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte, liquidation et

de première instance ayant débouté M. et Mme [S] de cette demande en indemnisation, disposition qui a été confirmée par la cour d'appel de Montpellier et qui n'a pas fait l'objet de la cassation, si bien

de la société Sofimmo se heurtent à des contestations sérieuses ; - dire que la clause résolutoire n'est pas acquise ; - débouter la société Sofimmo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

[C] aux entiers dépens de la présente instance, Débouter M. [C] l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

[M] demande à la cour de': «'À titre principal': CONFIRMER le jugement rendu entre les parties le 30 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Paris, en ce qu'il a :' - DIT que le licenciement

Par requêtes des 23 mars 2023 et 14 avril 2023, Mme [J] a porté sa contestation devant le tribunal judiciaire de Montauban.

L'objet s'apprécie pour sa part au regard de la chose demandée 18.

Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

ne s'y étant pas opposées, devant M.

En l'espèce, Mme [E] fonde sa demande de requalification de la chaîne des contrats d'une part sur l'absence de tout contrat écrit signé à compter de 2020 et d'autre part sur l'absence de caractère temporaire

la somme de 50 000 euros ; . rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples ; faire droit à l'appel incident et statuant à nouveau, - débouter les parties de toute demande dirigée

toutes ses demandes ; - débouté la société [Localité 15] [5] de ses demandes reconventionnelles ; - condamné Mme [R] aux éventuels dépens de l'instance.

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit trois contrats de prêt d'investissement auprès de la Société Générale : - un premier prêt souscrit le 22 octobre 2008, d'un montant en principal de 150.000

Le 16 décembre 2024, monsieur [E] faisait assigner madame [C] devant le juge de l'exécution de Marseille aux fins de contester les saisies précitées.

De même, le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d'expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces,

plus amples ou contraires des parties, - déclaré le jugement commun à la Cpam de [Localité 10]-[Localité 6], - condamné la Matmut aux dépens de l'instance lesquels comprennent les frais afférents à