Il a jouté : « J'ai donc fait couper le courant de la SCI dont le compteur se trouvait dans le hangar, c'est-à-dire le compteur qui alimentait le studio d'enregistrement.

donc inapplicable aux travaux litigieux prétendument à la charge du bailleur ; - la décision du juge de la mise en état doit donc être également confirmée sur ce point.

Tout porte ainsi à croire que les associés de Mme [R] lui ont donc, en fait, brutalement imposé de démissionner, après avoir découvert certaines des fautes de gestion qu'elle avait commises.

d'un contrat électronique, la fiche de dialogue doit être corroborée par des pièces justificatives à jour au moment de l'établissement de la fiche d'information, dont la liste, définie par décret est

Il s'agit d'une responsabilité objective qui est subordonnée uniquement, la preuve d'une faute n'étant nullement requise, à l'existence d'un trouble anormal qui doit être apprécié in concreto, en fonction

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Le courrier général de demande de communication des pièces de première instance adressé le 24 octobre 2023 par le conseil de Mme [V] à celui de l'UDAF (pièce n°27 de Mme [V]), outre le fait qu'il ne porte

Par ailleurs, elle expose que le compte courant du dirigeant est débiteur de 145 874 euros, ce qui constitue un délit pénal. Le Ministère Public a fait parvenir un avis le 26 mars 2026.

naissance à des dommages et intérêts qu'en cas de faute susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur ; Que l'appréciation erronée qu'une partie peut faire de ses droits n'est pas en

[S] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS de la SELARL

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, de la procédure et des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions d'appel des parties

», - juger qu'il n'est pas démontré l'existence de pertes de salaires en lien avec les faits.

[S], -l'anormalité du trouble n'est donc pas plus caractérisée.

[G] doit donc être condamné à payer la somme de 20 000 euros à la banque et le jugement de première instance sera donc infirmé.

Par ailleurs, il n'est fait état par monsieur [G] d'aucune créance qu'il détiendrait directement contre la SCI l'Olivier, personne morale distincte des personnes de ses associés.

les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; - Rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

antérieure à l'instance, -que la résolution 8 comprend plusieurs décisions qui ont fait l'objet de votes distincts, il est recevable à solliciter l'annulation de toutes les décisions pour lesquelles

C'est pourquoi et compte tenu de la gravité des faits que nous vous reprochons, nous avons pris la décision de vous licencier pour faute lourde.

[J] qui n'a pas répondu à ses appels ; qu'elle n'a donc commis aucune faute. L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 11 avril 2024.

[X] irrecevable en son appel incident dont la Cour n'est donc pas saisie, - Juger en conséquence irrecevable toute réévaluation par M.