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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f2591cdc6046d47f4061b
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [10] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien
696f2596cdc6046d47f40664
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
L'appelant soutient que la rupture de son contrat de travail a pour cause le refus d'agrément illégalement pris à son encontre par le ministre de l'intérieur.
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Bertrand, représentant l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre et de Me Rebecca Sebban, représentant
696f1f0fcdc6046d47f39880
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f1f1ccdc6046d47f39924
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f212bcdc6046d47f3bc62
696f259acdc6046d47f4068a
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f010e
3 avril 2023
sur la détermination des conditions de la vente et, ainsi, sur le consentement donné par Madame [Z], - dire et juger que Monsieur et Madame [J] ont commis un dol au préjudice de Madame [Z], - dire et
696f2127cdc6046d47f3bc3e
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f234ccdc6046d47f3deae
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
696f235ccdc6046d47f3dfe2
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la condamnation de la société [9] à lui payer différentes sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, et de M.
Pôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8d
21 avril 2022
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé, M. [Z] [S] a donné à bail à M. [H] [O] un appartement situé [Adresse 2]).
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
Pôle 5 - Chambre 3
64f02e59db41fad969879b59
30 août 2023
La société Emify sera condamnée à rembourser à la société Montessori le montant des travaux HT engagés lors de la prise à bail, soit la somme de 239.283,66 euros.
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
non communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278b
30 septembre 2015
Y..., a dit que cette dernière avait le statut de cadre et l'a déboutée ainsi que la société Spat des autres demandes ; Vu les conclusions soutenues oralement par lesquelles Mme Y... demande à la Cour
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