2021, elle aurait souscrit de nouveaux contrats d'assurance suite aux changements d'adresse des assurés, de véhicule, de modification de garanties, alors qu'elle aurait dû régulariser un avenant ou un

Monsieur X...a proposé différentes solutions ou à défaut a sollicité un dédommagement. La SARL AIRIALIM n'a pas donné suite à ces propositions.

, puis de l'assuré.

n°3) et que « le CSE central assure seul la gestion de l'ensemble des activités sociales et culturelles, existantes et à venir de l'entreprise » (Article 24 de l'avenant n°3), et qu'il en résulte dès

La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3.2 du présent accord.

[V] ne donnait pas une réponse à sa proposition de nouveau poste, la société, par lettre du 7 août 2013 renouvelait sa proposition, ce qui donnait finalement lieu à une réponse positive de M.

pour assurer la prise de rendez-vous, les remplacements ponctuels en fonction des besoins des services 'accueils et consultations', suivant un planning figurant à cet avenant.

Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 362,82 euros .

Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 362,82 euros .

directement le bien assuré.

b) Avenant au contrat de travail pour les salariés dont la transférabilité doit être différée Par exception aux articles 2.2 et 2.3.1 b du présent avenant, les salariés présents sur la liste fournie par

[J], à lui remettre en mains propres dans la semaine du 13 septembre la proposition d'avenant de reprise qu'il devait récupérer le 23 septembre. Elle précise que M.

La société Alban Muller Industries lui a proposé le 2 août 2006 la signature d'un nouvel avenant afin qu'il intègre le poste de responsable administratif, sous réserve d'une période probatoire de cinq

[X], [T], [E], [S] et Mmes [I] et [O] ont refusé de consentir à cette modification, en refusant les avenants qui leur étaient proposés par l'employeur ; - que l'employeur ne pouvait donc leur imposer

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 septembre 2006, la société GPA a proposé à M.

Par acte en date du 10 mars 2010 la Société 'ASSUREMENT VOTRE EURL' a relevé appel de cette décision.

Suivant avenants, M.

Vous serez rapidement informé par écrit de l'affectation que nous allons pouvoir vous proposer.

Les deux avenants étaient justifiés, aux termes des actes notariés successifs, par la prise en compte de contraintes d'urbanisme.

Il est chargé de la communication d'informations adaptées dont il assume la responsabilité.