CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 954 résultats pour « règle supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627b5492e3db741f8570a8

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Elle soutient que, pour l'année 2000, le nombre des jours indemnisés n'est que de 57 jours, délai de carence inclus, que la CPAM n'a réglé que 54 jours, soit du 21 août au 13 octobre 2000, puisqu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897da

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Elle ajoute qu'elle a dû procéder à remise totale en culture de 12 hectares, qu'elle a donc supporté des frais et des charges de personnel supérieurs à ceux d'une année normale et qu'elle a dû recourir

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il a également invité deux agents d'animation saisonniers, en leur présence, à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00862_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A la date de l'arrêté en cause, il était inscrit dans un lycée au niveau de la terminale et ne suivait pas de formation supérieure.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00659_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B..., qui a indiqué effectuer les règlements en espèces. Par ailleurs, l’essentiel des chèques encaissés par la société ont été libellés au nom de M. B....

Source officielle
CA

18e Chambre

60331f3cc12c2790d5ed6563

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Au surplus, le règlement des ventes annexé à la promesse d'embauche prévoyait expressément : « Ce règlement des ventes est susceptible d'évoluer chaque année en fonction des objectifs fixés par le groupe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02414_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d’enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d’affecter, de manière suffisamment directe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

En troisième lieu, aux termes du 5 de l'article UC-4 du plan local d'urbanisme de la commune de F : " les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f57

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

respecter les formalités prévues par l'article L 313-2 du code monétaire et financier, alors qu'à cette date, le compte no19336082604 était débiteur de la somme de 54.841,99 euros qui n'était pas supérieure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article 15 de la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cet entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il comprend l'entretien individuel de formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6ac25a97f0381f563d

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

sa rémunération variable en ne lui fixant pas ses objectifs, de ne pas lui avoir fourni un véhicule de service comme prévu, de lui avoir infligé un rappel à l'ordre injustifié et de ne pas lui avoir réglé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les candidats conservent pour ces épreuves le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues et conduisant à la délivrance d'une ou plusieurs unités constitutives du diplôme.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09666

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[N] et Mme [G] ; - condamner la société Generali à régler M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00802_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

une pièce non produite à l'instance ; - l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente ; - le projet en litige ne méconnaît pas les dispositions de l'article 2.2 de la zone N du règlement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, sur la surcharge de travail, Mme [Z] verse aux débats son évaluation professionnelle de l'année 2019, dans laquelle le supérieur hiérarchique reconnaît l'existence d'une année 'chargée en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 8 des règlements généraux de la FFF, les premiers juges ont relevé, au point 3 du jugement, que " la commission supérieure d'appel de la FFF était notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

, de travaux d'exploitation complexe ou d'étude d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure

Source officielle
CA

13e chambre

5fde284cb804ec05d6c880ac

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables à un prix supérieur

Source officielle

Page 27 sur 2048

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.